à l’achat d’un tel équipement supplémentaire lui revenait.

Le courrier de réponse adressé à la défenderesse suite à la proposition du 17 juillet 2020 mentionne expressément qu’ils n’acceptent pas ces propositions (y compris s’agissant du mur de soutènement).

Les travaux, que le client estimait à trois jours, ont traîné en longueur, à tel point que pour ne pas aggraver les délais, ce dernier a lui-même procédé à des achats, comme la porte coulissante, le robinet

Faisant valoir que les époux [J] n'auraient pas donné suite à une offre faite par les époux [C] au prix proposé, par courrier recommandé en date du 2 mars 2022, la société Cabinet GLV Immobilier a mis

la SARL GROUPE SIR a déjà bénéficié de fait de larges délais de paiement puisque le protocole transactionnel homologué le 21 juin 2021 stipulait " la société GROUPE SIR s'engage à régler les prix d'achats

1CCC à Me HASCOET EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 30 mars 2021, la société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES a consenti à Madame [N] [U], un contrat de location avec option d'achat

Mme [P] [I] conteste le projet d’acte liquidatif au motif qu’il ne prend pas en compte une somme de 15 000 € qu’elle estime lui être due par la communauté à titre de récompense.

Projeté dans un ravin, il a subi plusieurs blessures graves ayant nécessité des interventions chirurgicales.

de 41,9810% du prix d’achat TTC.

Afin de financer cet achat, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, sous l'enseigne CETELEM, a consenti à Monsieur [G] [S] une offre de crédit affecté acceptée le même jour, pour un montant de 11 880 euros

LE TRESOR PUBLIC n’a pas procédé à une déclaration de créance à ce jour.

Pour financer cet achat, la société DOMOFINANCE a consenti à Monsieur [Y] [N] et Madame [S] [W] épouse [N] selon une offre de crédit signée le même jour un prêt d’un montant de 18000 €, remboursable en

HAVAS VOYAGES, VOYAMAR a proposé de verser une somme d’un montant de 800 euros au bénéfice des époux [N]. Les époux [N] ont refusé cette proposition.

Pour l’exposé des moyens des parties, il sera fait application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile et procédé au visa des dernières conclusions précitées.

Une promesse de vente en date du 11 juin 2021 portant sur ce bien a été consentie pour un prix de 14.000 € au profit de Monsieur [Z] [Y] et de Monsieur [M] [R].

Elle a en outre indiqué qu’une promesse de vente n’avait finalement pas abouti mais qu’elle était en attente de retour après plusieurs visites sur le second bien.

chargé de vendre ce terrain, sans jamais y parvenir faute de réception de procurations signées par 4 indivisaires récalcitrants sur les 18 héritiers concernés par ce partage, et alors même que des acheteurs

d'achat à 4.500 euros.

, sans le moindre contradictoire, et ne présente donc aucun caractère probant, l'expert confondant la valeur vénale d'une unité foncière avec le chiffre d'affaires théorique que pourrait générer un projet

Au surplus, Madame [W] [F] épouse [E] apporte la preuve que l’acte de vente, tout comme l’acte de promesse de vente, a permis d’attirer l’attention des acquéreurs quant à la problématique qu’ils invoquent