CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
6877f2affd93c2d1757f737f
1 juillet 2025
Au soutien de ses demandes, l'employeur explique que la caisse lui a dissimulé le décès de l'assuré, devant faire l'objet d'une instruction distincte, et a modifié en cours d'instruction la date de la
PS élections pro
66104198c9ea95b316fe1ca7
4 avril 2024
Sont joints à la requête notamment les éléments suivants : un récépissé de la mairie de [Localité 16] du 24 novembre 2021 indiquant qu'un dossier a été déposé par l'US CGT relatif à la modification de
Chambre 10 cab 10 H
65a978aa19a7f19a78305a8a
18 janvier 2024
En retour, la société CETIS MANAGEMENT DE PROJETS soutient qu’il appartenait à la SCI [Adresse 1] de rectifier les plans et études en fonction des modifications apportées aux données de base.
Référés
675a12cd3bace64ddb46b983
1 octobre 2024
celliers privatifs, (résolution n°13), les travaux de cloisonnement étant à la charge de la SCI PASTEL CAPITAL, tandis que les travaux de décoration coté copropriété et les autres frais liés a cette modification
CTX PROTECTION SOCIALE
6888f977164153e3cd17c3c4
2 juillet 2025
Il conclut comme suit : « - proposer, à la date de la consolidation du 31 juillet 2021, le taux d'incapacité permanente partielle de Mme [G] [X] imputable à la maladie du 16 mai 2019, selon le barème
JEX DROIT COMMUN
6864238b0bb2f8a66ca5f4ec
Elles contestent toute compensation soulignant que l’indexation dont l’application est sollicitée ne saurait s’appliquer de façon rétroactive sur un loyer modifié, le juge de l’exécution n’ayant pas la
3ème Ch.section C
65a97d5819a7f19a7830a88d
16 janvier 2024
demande de paiement d’une pension alimentaire à ce titre ; DIT qu’il lui appartiendra cependant de justifier chaque année de sa situation et, en cas d’amélioration de sa situation financière, de proposer
J.L.D.
670d8d899ace530007586eef
14 octobre 2024
DBX4-W-B7I-TM2D NOM DU PATIENT : [Z] [S] Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en notre cabinet, Vu la loi du 05 juillet 2011, modifiée
REFERES 2ème Section
68e40518681ed727f2a400e2
6 octobre 2025
la mission proposée dans les termes suivants : • Modifier le septième paragraphe de la mission proposée par la demanderesse dans son assignation et le compléter comme suit (en rouge) : - rechercher
REFERES 1ère Section
69dd325fcdc6046d471e9985
13 avril 2026
’elle a retenu ce projet sur la base duquel elle a souscrit un emprunt puis signé avec la société COLOCATERE un mandat de gérance le 03 janvier 2025 ; que pour une raison inconnue d’elle, le mandat proposé
JEX
678023aa9c3ba90f51dc2e6b
9 janvier 2025
A cette date le délibéré a été prorogé au 09 janvier 2025.
Chambre 8/Section 1
670eacaa1c3411ff34513f26
Cette disposition n'est pas applicable lorsque le propriétaire exerce son droit de reprise dans les conditions prévues à l'article 19 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et
6696a1939a603a69290ae2bb
3 juillet 2024
’ensemble des demandes, ORDONNE une expertise médicale de la personne de Monsieur [W] [F], DESIGNE pour y procéder le Docteur [Z] [H] [O] - CHU [Adresse 6] [XXXXXXXX01] avec pour mission de : - proposer
Service des référés
67ed8135da9e15c5131fb797
1 avril 2025
L'assemblée générale des copropriétaires réunie le 28 juin 2024 a notamment voté la modification de l'état descriptif de division et autorisé Monsieur [K] [U] à réaliser certains travaux dans les combles
J.L.D. HSC
65bd3b9f46d547e419fc1846
2 février 2024
Cette proposition est motivée au regard de l'état de santé du patient et de l'expression de ses troubles mentaux ».
6a1dd908cdc6046d47bff406
Les taux d'incapacité proposés sont des taux moyens, et le médecin chargé de l'évaluation garde, lorsqu'il se trouve devant un cas dont le caractère lui paraît particulier, l'entière liberté de s'écarter
EXPROPRIATIONS
6621605bc8ec436236de990f
18 avril 2024
Aucune modification de la consistance n’est alléguée.
6621605cc8ec436236de9934
Loyers commerciaux
67ed8132da9e15c5131fb73b
2 avril 2025
HSBC France une demande de renouvellement du contrat de bail commercial à compter du 1er avril 2020, aux clauses et conditions du bail expiré et notamment sans modification du prix du loyer.
PPP Contentieux général
69d69beccdc6046d478e7822
3 avril 2026
’ont pas eu pour effet de modifier le statut de Monsieur [M] [S].
Page 26 sur 175