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3 491 résultats pour « proposition de modification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

6877f2affd93c2d1757f737f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au soutien de ses demandes, l'employeur explique que la caisse lui a dissimulé le décès de l'assuré, devant faire l'objet d'une instruction distincte, et a modifié en cours d'instruction la date de la

Source officielle
TJ

PS élections pro

66104198c9ea95b316fe1ca7

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Sont joints à la requête notamment les éléments suivants : un récépissé de la mairie de [Localité 16] du 24 novembre 2021 indiquant qu'un dossier a été déposé par l'US CGT relatif à la modification de

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978aa19a7f19a78305a8a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En retour, la société CETIS MANAGEMENT DE PROJETS soutient qu’il appartenait à la SCI [Adresse 1] de rectifier les plans et études en fonction des modifications apportées aux données de base.

Source officielle
TJ

Référés

675a12cd3bace64ddb46b983

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

celliers privatifs, (résolution n°13), les travaux de cloisonnement étant à la charge de la SCI PASTEL CAPITAL, tandis que les travaux de décoration coté copropriété et les autres frais liés a cette modification

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6888f977164153e3cd17c3c4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il conclut comme suit : « - proposer, à la date de la consolidation du 31 juillet 2021, le taux d'incapacité permanente partielle de Mme [G] [X] imputable à la maladie du 16 mai 2019, selon le barème

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6864238b0bb2f8a66ca5f4ec

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elles contestent toute compensation soulignant que l’indexation dont l’application est sollicitée ne saurait s’appliquer de façon rétroactive sur un loyer modifié, le juge de l’exécution n’ayant pas la

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

65a97d5819a7f19a7830a88d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

demande de paiement d’une pension alimentaire à ce titre ; DIT qu’il lui appartiendra cependant de justifier chaque année de sa situation et, en cas d’amélioration de sa situation financière, de proposer

Source officielle
TJ

J.L.D.

670d8d899ace530007586eef

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DBX4-W-B7I-TM2D NOM DU PATIENT : [Z] [S] Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en notre cabinet, Vu la loi du 05 juillet 2011, modifiée

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e40518681ed727f2a400e2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

la mission proposée dans les termes suivants : • Modifier le septième paragraphe de la mission proposée par la demanderesse dans son assignation et le compléter comme suit (en rouge) : - rechercher

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69dd325fcdc6046d471e9985

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

’elle a retenu ce projet sur la base duquel elle a souscrit un emprunt puis signé avec la société COLOCATERE un mandat de gérance le 03 janvier 2025 ; que pour une raison inconnue d’elle, le mandat proposé

Source officielle
TJ

JEX

678023aa9c3ba90f51dc2e6b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A cette date le délibéré a été prorogé au 09 janvier 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

670eacaa1c3411ff34513f26

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Cette disposition n'est pas applicable lorsque le propriétaire exerce son droit de reprise dans les conditions prévues à l'article 19 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1939a603a69290ae2bb

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

’ensemble des demandes, ORDONNE une expertise médicale de la personne de Monsieur [W] [F], DESIGNE pour y procéder le Docteur [Z] [H] [O] - CHU [Adresse 6] [XXXXXXXX01] avec pour mission de : - proposer

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8135da9e15c5131fb797

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L'assemblée générale des copropriétaires réunie le 28 juin 2024 a notamment voté la modification de l'état descriptif de division et autorisé Monsieur [K] [U] à réaliser certains travaux dans les combles

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65bd3b9f46d547e419fc1846

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Cette proposition est motivée au regard de l'état de santé du patient et de l'expression de ses troubles mentaux ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd908cdc6046d47bff406

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Les taux d'incapacité proposés sont des taux moyens, et le médecin chargé de l'évaluation garde, lorsqu'il se trouve devant un cas dont le caractère lui paraît particulier, l'entière liberté de s'écarter

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

6621605bc8ec436236de990f

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Aucune modification de la consistance n’est alléguée.

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

6621605cc8ec436236de9934

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Aucune modification de la consistance n’est alléguée.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67ed8132da9e15c5131fb73b

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

HSBC France une demande de renouvellement du contrat de bail commercial à compter du 1er avril 2020, aux clauses et conditions du bail expiré et notamment sans modification du prix du loyer.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

69d69beccdc6046d478e7822

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

’ont pas eu pour effet de modifier le statut de Monsieur [M] [S].

Source officielle

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