L’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) Île-de-France venant aux droits de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

Pôle social - N° RG 23/00928 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPAR Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF [Localité 3] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - la

[J] [T] épouse [Y] [S] [Y] [N] [Y] épouse [O] [F] [Y] épouse [G] [P] [Y] C/ [H] [X] [R] [M] épouse [X] [A] [X] [D] [X] [Q] [X] [E] [X] [K] [V] épouse [Z] [E] [W] [C] [W] [B] [Z] épouse [L] Copie

par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie exécutoire délivrée à Me COLOMES et Me NUNES notification [9] aux parties par LRAR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision

L’organisme a convenu à l’audience d’établir un tableau récapitulant l’imputation des aides sur les cotisations versées et indiquant le cas échéant, le solde à imputer sur les cotisations à venir.

A la 3e page de ce décompte, figure le calcul d’indexation du loyer au 1er trimestre de chaque année, et prend bien en compte l’indice du coût de la construction.

par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie exécutoire délivrée à Me DUFRESNEs et Me CATTANEO notification [7] aux parties par LRAR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de

, - signée par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie exécutoire délivrée à Me LUKEC notification [9] aux parties par LRAR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

Pôle social - N° RG 24/01159 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIBA Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : -

DUFOREAU, Greffier Copie exécutoire délivrée le : à Copie délivrée le : à RAPPEL DES FAITS Le 22 décembre 2014, Mme [C] [S] épouse [Q] a conclu avec l’association FAMILLES RURALES une convention

La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire.

que les date de versement des cotisations.

Pôle social - N° RG 23/00435 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHO2 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M

S’agissant de la gestion du recouvrement des cotisations antérieures au 1er janvier 2018, l’URSSAF Pays de Loire a été désignée pour assurer le recouvrement des cotisations des ex-affiliés RAM au titre

[V] [R] Copies : Dossier URSSAF AUVERGNE [V] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Cécile CHERRIOT