En ce sens, dans une attestation du 19 juin 2023 ayant valeur de simple de renseignement, le responsable de la structure indique que " le loyer n'est pas payé depuis le mois de janvier 2023 (…).

Madame [S] [W] [Adresse 11] [Localité 10] La S.C.I. 77 JAVEL [Adresse 11] [Localité 10] représentés par Maître Anne-sylvie URBAIN, avocat au barreau de PARIS - #G863 Situation : DEFENDEURS Le Syndicat

DEMANDEUR Monsieur [V] [U] [Adresse 11] [Localité 6] représenté par Maître Dikpeu-Eric BALE de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocats au barreau de PARIS - #D1635 DEFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires

Groupe CIR et le syndicat des copropriétaires (ci-après désigné SDC) de l’immeuble [Adresse 8], pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet Foncia AD Immobilier, par-devant le Président près

ORANGE [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Maître Michel GENTILHOMME de la SELEURL CABINET GENTILHOMME, avocats au barreau de PARIS - #E1729 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 9], représenté

Monsieur [O] [T] à l'audience du 21 mars 2024, tendant au rejet des prétentions adverses et à la condamnation solidaire des demandeurs aux dépens ; Vu les protestations et réserves formulées par le syndicat

DAS BUILD [Adresse 13] [Localité 9] représentées par Me Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS - #A0232 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 14] À [Localité 10] représenté

- p27 : il n’a pas été établi non plus de fiche synthétique de la copropriété, le syndic étant a priori bénévole. - p29 : l’absence d’assurance de l’immeuble par le syndic, de sorte que les risques liés

Son syndic en exercice est la société Geralpha Gestion. M.

de leur résidence, dont la réalité ressort du procès-verbal de constat dressé le 29 mars 2024 et des rapports d’expertise amiables réalisés à l’initiative des assureurs des parties, et de celui du syndicat

Ils ajoutent que la recherche de fuite réalisée, a révélé que le dégât des eaux provenait des canalisations communes de l’immeuble, que la société AXA n’a exercé aucune action contre le syndicat des copropriétaires

5] représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE, avocat au barreau de TOULOUSE M.

Au soutien de sa demande de débouter le syndicat des copropriétaires de sa demande de rendre communes à leur égard l’expertise sollicitée, la société MMA IARD de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

LES METALLIERS FRANCILIENS [Adresse 58] [Adresse 58] [Localité 41] non représentée N° RG 24/50955 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé « [Adresse 24] » sis [Adresse 23] et

En l’espèce, il n’est pas contesté par les parties que sur la période contrôlée la société [2] était assujettie au versement transport et à la taxe syndicat mixte du transport - SMT.

Disons que le [Adresse 8], pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.S.

J SOTTO CITYA SOTTO [Adresse 13] [Localité 32] non comparante Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 23] à [Localité 48], pris en la personne de son Syndic le Cabinet ADMINISTRA, SAS en son siège

elle verse aux débats un arrêté de mise en sécurité du 8 juillet 2024, celui-ci relève des désordres qui concernent les façades de l’immeuble et ses parties communes et donc de la responsabilité du syndicat

fait que l’indétermination à ce stade de l’origine des désordres, ne permet pas d’exclure leur imputabilité, totale ou partielle, à une défaillance en partie commune, de sorte qu’une mise en cause du syndicat

Par ailleurs, par courriel du 19 novembre 2020, le syndic de l'immeuble a transmis à la SCI RAMBOPH un rapport d'expert mandaté par la compagnie d'assurance dommage ouvrage concluant à l'existence d'un