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5 055 résultats pour « renvoi à une audicence ultérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéc/DEFENDERESSE

65d3a9d5c9d5768f5969d15f

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

l'affaire à une audience ultérieure.

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

66b668f55b46ad6fd99e43ce

T. Judiciaire

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu les moyens développés par le demandeur dans ses conclusions auxquelles il sera fait renvoi.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f0ecdc6046d4720a3a4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

oeuvre [Adresse 14] [Localité 6] non comparant, non représenté Monsieur [N] [H] propriétaire parcelle H658 [Adresse 15] [Localité 4] non comparant, non représenté DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1f5bfd75b73b3e3f24e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CONSTRUCTION 34 rue des moulins 51100 REIMS défaillant non constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Perrine ROBERT, Vice-Président assistée de Madame Lénaïg BLANCHO, Greffier DEBATS A l’audience

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

66a291d38b0ee72dc0629964

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

L'audience s'est tenue le 11 juin 2024 après un premier renvoi et rejet de la nouvelle demande de renvoi de Monsieur [K] [V].

Source officielle
TJ

JCP CTX

69d55b4dcdc6046d4770d127

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

HALLES [Adresse 1] [Localité 2] DOSSIER N° RG 25/00910 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GJKO JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COPIES DELIVREES LE JUGEMENT DE CADUCITE Audience

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

67f811ebcf40727a0043d627

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Pour un exposé exhaustif des moyens et arguments du syndicat coopératif, il sera renvoyé à son assignation conformément à ses déclarations à l'audience.

Source officielle
TJ

Référés

69d80fabcdc6046d47b0c11d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Initialement appelée à l’audience du 6 octobre 2025, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi pour mise en état avant d’être retenue à l’audience du 2 mars 2026.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69842c09cdc6046d47f898c2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

l’affaire à une audience ultérieure.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670ebfa01c3411ff34578f1a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L’affaire a été appelée à l’audience du 24 juin 2024.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65b0127bb98137c17478d2c5

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

À l'audience du 4 septembre 2023, à laquelle l'affaire a été retenue, après la fixation d'un calendrier de procédure et plusieurs renvois, la société MBI n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7515c0f14416cdeb0aa9

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69861a93cdc6046d473814b8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

l'affaire à une audience ultérieure.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670ebfa21c3411ff34578f7a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L'affaire a été appelée à l'audience du 11 avril 2023 et renvoyée à celle du 03 juillet 2023.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

CPAM 13 13421 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personnec/DEFENDERESSE

65b16350b9f94e984650cb9b

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

L’affaire a été appelée à l’audience du 23 octobre 2023.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65bc61c34fb290a346074091

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Cette audience, présidée par le juge départiteur, est tenue dans le mois du renvoi.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69fb87c9cdc6046d47d5b783

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

l'affaire à une audience ultérieure.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69fb87cccdc6046d47d5b7a3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

l'affaire à une audience ultérieure.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6622b0abc91e3bdd7a889a8e

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

l'affaire à une audience ultérieure.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67f4140a4e0040aa3735c447

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Cette audience, présidée par le juge départiteur, est tenue dans le mois du renvoi.

Source officielle

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