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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentéc/DEFENDERESSE
65d3a9d5c9d5768f5969d15f
1 février 2024
l'affaire à une audience ultérieure.
Chambre 2 - JAF Cabinet D
66b668f55b46ad6fd99e43ce
15 mai 2024
Vu les moyens développés par le demandeur dans ses conclusions auxquelles il sera fait renvoi.
Chambre 0 REFERES
69dd4f0ecdc6046d4720a3a4
13 avril 2026
oeuvre [Adresse 14] [Localité 6] non comparant, non représenté Monsieur [N] [H] propriétaire parcelle H658 [Adresse 15] [Localité 4] non comparant, non représenté DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience
7ème chambre 1ère section
678ea1f5bfd75b73b3e3f24e
7 janvier 2025
CONSTRUCTION 34 rue des moulins 51100 REIMS défaillant non constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Perrine ROBERT, Vice-Président assistée de Madame Lénaïg BLANCHO, Greffier DEBATS A l’audience
Chambre 26 / Proxi référé
66a291d38b0ee72dc0629964
23 juillet 2024
L'audience s'est tenue le 11 juin 2024 après un premier renvoi et rejet de la nouvelle demande de renvoi de Monsieur [K] [V].
JCP CTX
69d55b4dcdc6046d4770d127
2 avril 2026
HALLES [Adresse 1] [Localité 2] DOSSIER N° RG 25/00910 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GJKO JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COPIES DELIVREES LE JUGEMENT DE CADUCITE Audience
Procédure accélérée fond
67f811ebcf40727a0043d627
10 avril 2025
Pour un exposé exhaustif des moyens et arguments du syndicat coopératif, il sera renvoyé à son assignation conformément à ses déclarations à l'audience.
Référés
69d80fabcdc6046d47b0c11d
9 avril 2026
Initialement appelée à l’audience du 6 octobre 2025, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi pour mise en état avant d’être retenue à l’audience du 2 mars 2026.
CTX PROTECTION SOCIALE
69842c09cdc6046d47f898c2
6 janvier 2026
l’affaire à une audience ultérieure.
670ebfa01c3411ff34578f1a
7 octobre 2024
L’affaire a été appelée à l’audience du 24 juin 2024.
PCP JTJ proxi fond
65b0127bb98137c17478d2c5
12 janvier 2024
À l'audience du 4 septembre 2023, à laquelle l'affaire a été retenue, après la fixation d'un calendrier de procédure et plusieurs renvois, la société MBI n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter
65ca7515c0f14416cdeb0aa9
15 décembre 2023
l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.
69861a93cdc6046d473814b8
2 octobre 2025
670ebfa21c3411ff34578f7a
L'affaire a été appelée à l'audience du 11 avril 2023 et renvoyée à celle du 03 juillet 2023.
CPAM 13 13421 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personnec/DEFENDERESSE
65b16350b9f94e984650cb9b
8 janvier 2024
L’affaire a été appelée à l’audience du 23 octobre 2023.
1ère CHAMBRE CIVILE
65bc61c34fb290a346074091
Cette audience, présidée par le juge départiteur, est tenue dans le mois du renvoi.
Chambre des Référés
69fb87c9cdc6046d47d5b783
69fb87cccdc6046d47d5b7a3
Chambre 22 / Proxi référé
6622b0abc91e3bdd7a889a8e
19 avril 2024
67f4140a4e0040aa3735c447
3 avril 2025
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