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1 874 résultats pour « représentation syndicale au comité d'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

69654725cdc6046d470fa6a3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

par Maître Stéphanie FOUGERAS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 7] - [Adresse 8] - [Localité 3] pris en la personne de son Syndic en exercice, la SARL

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6633da3dc0d3e3fe99d1787f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

des copropriétaires DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] SIS [Adresse 1], Représenté par son syndic le Cabinet ROUMILHAC - [Adresse 2] représenté par Mme [L] [E] (Membre de l’entreprise), munie d’un pouvoir DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

67f596c9bbf04ef7857c3d3d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

VACARIE - DUVERNEUIL, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 138 DEFENDERESSES SDC RÉSIDENCE [Adresse 2] représenté par son syndic CITYA IMMOBILIER [Localité 9], [Adresse

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f7c4cdc6046d47aef7ba

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDEURS Monsieur [T] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [F] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Jean-olivier D’ORIA, avocat au barreau de PARIS - #C1060 DEFENDERESSES Syndicat des

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfa733b2bc65ea73454e

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

5]), représenté par son syndic la société NEXITY LAMY, et à en justifier par procès-verbal de constat effectué par un commissaire de justice, auprès du syndicat des copropriétaires du [Adresse 5]), représenté

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6807e0efeb5d421e6c5990ce

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice le cabinet FONCIA MARSEILLE, demande au tribunal de : A titre

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

671155bfaa7e95fd3fcf8125

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

L’ensemble immobilier est soumis au statut de la copropriété et est géré par le syndicat des copropriétaires « [8] » (ci-après ke syndicat des copropriétaires) et représenté par son syndic.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c3d953c432ce7d11a6cb5a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BISTROT 33 [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Patrick MILLOT, avocat au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0107 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67fd50e2e85d0474bddb45b9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

par Maître Geneviève SEGUIN-JOURDAN de la SELARL CSJ AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR Syndicat de copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f6cc21a9d5adc260622ddd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

A la requête de : Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf0ffe266e89ef1189651

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé Résidence “[Localité 33]-AILLEURS” sis [Adresse 6], représenté par son Syndic en exercice, la société ESQUISSE GESTION, SARL [Adresse 7]

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cefd6229a4e589d45f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

représenté par son Syndic, nouvellement le CABINET BEDIN suivant procès-verbal d’Assemblée Générale du 3 juin 2021 sollicite de voir : DIRE ET JUGER que l’action intentée par le Syndic CENTURY 21 puis

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668445638bcff606d9c53e1f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

-Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son Syndic le CABINET PARISIEN D’ADMINISTRATION DE BIENS (CPAB), représenté à l’audience par son Avocat, demande aux termes de ses conclusions

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c64fb290a3460740d0

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/00593 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYX5 AFFAIRE :Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

697e8954cdc6046d4776a47e

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Le syndicat des copropriétaires "[Adresse 22]" représenté par son syndic en exercice a alors mandaté le 14 mars 2014 Maître [N], huissier de justice, afin qu’il établisse un procès-verbal de constat des

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9edf1d01e3c86f45d8e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

BUILDERS AND PARTNERS [Adresse 16] [Localité 33] Non comparant, non représenté Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68eebde222996ce54484640e

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A l’audience du 20 septembre 2024, le Syndicat de copropriété DE LA RESIDENCE DENOMMEE LE ROYAL SYNDICAT PRINCIPAL, représenté par la SELARL LEROY AVOCATS a sollicité le renvoi de l’affaire.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0a19a7f19a78307c24

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] pris en la personne de son syndic la SAS BELLMAN, Administrateur de biens, [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pascal PERRAULT, avocat

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a0407bea2f9efae430e8b1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ENTREPRISE DE RESTAURATION IMMOBILIERE ET DE MONUMENTS HISTORIQUES (ERIMH) [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Martine CHOLAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0242 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a53e033cf481c39a49ba

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3], représenté par son syndic, le cabinet CADOT-BEAUPLET SAFAR, SAS [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Véronique REHBACH

Source officielle

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