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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
69654725cdc6046d470fa6a3
6 janvier 2026
par Maître Stéphanie FOUGERAS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 7] - [Adresse 8] - [Localité 3] pris en la personne de son Syndic en exercice, la SARL
PCP JTJ proxi fond
6633da3dc0d3e3fe99d1787f
30 avril 2024
des copropriétaires DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] SIS [Adresse 1], Représenté par son syndic le Cabinet ROUMILHAC - [Adresse 2] représenté par Mme [L] [E] (Membre de l’entreprise), munie d’un pouvoir DÉFENDERESSE
POLE CIVIL - Fil 9
67f596c9bbf04ef7857c3d3d
3 avril 2025
VACARIE - DUVERNEUIL, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 138 DEFENDERESSES SDC RÉSIDENCE [Adresse 2] représenté par son syndic CITYA IMMOBILIER [Localité 9], [Adresse
Service des référés
69d7f7c4cdc6046d47aef7ba
9 avril 2026
DEMANDEURS Monsieur [T] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [F] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Jean-olivier D’ORIA, avocat au barreau de PARIS - #C1060 DEFENDERESSES Syndicat des
67d1dfa733b2bc65ea73454e
15 janvier 2024
5]), représenté par son syndic la société NEXITY LAMY, et à en justifier par procès-verbal de constat effectué par un commissaire de justice, auprès du syndicat des copropriétaires du [Adresse 5]), représenté
0P14 Aud. civile prox 5
6807e0efeb5d421e6c5990ce
10 avril 2025
renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice le cabinet FONCIA MARSEILLE, demande au tribunal de : A titre
6ème chambre 2ème section
671155bfaa7e95fd3fcf8125
12 janvier 2024
L’ensemble immobilier est soumis au statut de la copropriété et est géré par le syndicat des copropriétaires « [8] » (ci-après ke syndicat des copropriétaires) et représenté par son syndic.
Charges de copropriété
65c3d953c432ce7d11a6cb5a
25 janvier 2024
BISTROT 33 [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Patrick MILLOT, avocat au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0107 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par
Chambre 10 cab 10 H
67fd50e2e85d0474bddb45b9
par Maître Geneviève SEGUIN-JOURDAN de la SELARL CSJ AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR Syndicat de copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice
Chambre des référés
67f6cc21a9d5adc260622ddd
8 avril 2025
A la requête de : Syndic. de copro.
662bf0ffe266e89ef1189651
26 avril 2024
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé Résidence “[Localité 33]-AILLEURS” sis [Adresse 6], représenté par son Syndic en exercice, la société ESQUISSE GESTION, SARL [Adresse 7]
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cefd6229a4e589d45f
représenté par son Syndic, nouvellement le CABINET BEDIN suivant procès-verbal d’Assemblée Générale du 3 juin 2021 sollicite de voir : DIRE ET JUGER que l’action intentée par le Syndic CENTURY 21 puis
668445638bcff606d9c53e1f
2 juillet 2024
-Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son Syndic le CABINET PARISIEN D’ADMINISTRATION DE BIENS (CPAB), représenté à l’audience par son Avocat, demande aux termes de ses conclusions
Référés civils
65bc61c64fb290a3460740d0
2 janvier 2024
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/00593 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYX5 AFFAIRE :Syndic. de copro.
Chambre Civile
697e8954cdc6046d4776a47e
2 janvier 2026
Le syndicat des copropriétaires "[Adresse 22]" représenté par son syndic en exercice a alors mandaté le 14 mars 2014 Maître [N], huissier de justice, afin qu’il établisse un procès-verbal de constat des
6706d9edf1d01e3c86f45d8e
8 octobre 2024
BUILDERS AND PARTNERS [Adresse 16] [Localité 33] Non comparant, non représenté Syndic. de copro.
Saisies immobilières
68eebde222996ce54484640e
10 octobre 2025
A l’audience du 20 septembre 2024, le Syndicat de copropriété DE LA RESIDENCE DENOMMEE LE ROYAL SYNDICAT PRINCIPAL, représenté par la SELARL LEROY AVOCATS a sollicité le renvoi de l’affaire.
65a97b0a19a7f19a78307c24
18 janvier 2024
DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] pris en la personne de son syndic la SAS BELLMAN, Administrateur de biens, [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pascal PERRAULT, avocat
6ème chambre 1ère section
65a0407bea2f9efae430e8b1
9 janvier 2024
ENTREPRISE DE RESTAURATION IMMOBILIERE ET DE MONUMENTS HISTORIQUES (ERIMH) [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Martine CHOLAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0242 S.A.R.L.
68e7a53e033cf481c39a49ba
7 octobre 2025
DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3], représenté par son syndic, le cabinet CADOT-BEAUPLET SAFAR, SAS [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Véronique REHBACH
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