Portalis DB3S-W-B7H-XSKA JUGEMENT Minute : 1310 Du : 29 Décembre 2023 Madame [X] [J] C/ [12] (001002806322) LA [11] (NM22149638) LA [11] (6663049A/SC803/SM1) S.A. [14] (494328) CAF DE SEINE-SAINT-DENIS

attribuer une retraite personnelle au régime général à taux plein de 50% pour un montant mensuel brut de 291,64 euros se décomposant comme suit :139,48 euros au titre de ses droits à retraite, 125,66

nature serait inapproprié puisque d’une part le bien ne peut être divisé dans des conditions respectant la valeur de chacun des indivisaires et que, d’autre part, l’hostilité de Madame [M] à son égard rendrait

Aux termes de l’article 571 du code de procédure civile, l’opposition tend à faire rétracter un jugement rendu par défaut. Elle n’est ouverte qu’au défaillant.

[T] [Y] à l’aide de sa carte et de son code confidentiel, ce dernier n’apportant pas la preuve des paiements non autorisés.

[L] [O] disposait d’un droit de rétractation de 10 jours auquel elle renonçait expressément.

Débouter Madame [U] de sa réclamation au titre des PGPF au titre des pertes de droits à la retraite ainsi qu’au titre de la retraite complémentaire, Préjudice extrapatrimonial : DFT : 5 802,25 € ; Souffrances

En l'espèce, le jugement du 30 octobre 2023, rectifié par jugement du 16 novembre 2023, a été rendu par défaut en dernier ressort.

[J] [P] “ Présentait un certain nombre d’antécédents notables, en particulier une hypertension artérielle, un diabète, une rhinite chronique et poche de rétractation.

conséquence, Maître [G] [R] a demandé au tribunal de lui donner acte de ce qu'elle a porté les enchères au nom et pour le compte de : Monsieur [T] [J], né le 12 mars 1948 à Souk-Ahras (Algérie), retraité

de retraite.

[S] quant à sa retraite imminente, il n’aurait pas pu bénéficier d’un préavis de 18 mois. Elle sollicite donc le rejet de toute demande indemnitaire à ce titre.

code de la sécurité sociale) 24/00174 FAITS ET PROCEDURE Par lettre recommandée postée le 27 mars 2024, [E] [W] a formé opposition à l'encontre d'une contrainte émise par la Caisse Autonome de Retraite

-elle est compétente pour reporter au compte retraite de l’assuré, uniquement, les salaires qui ont été soumis à cotisations vieillesse ; la base de calcul du salaire annuel moyen d’une retraite personnelle

Dans le dernier état de ses conclusions signifiées par voie électronique le 24 novembre 2025, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE L'ALPANA, représenté par son syndic en exercice La Société

Non satisfaite, elle aurait exercé son droit de rétractation et retourné le bijou au vendeur qui n’aurait pas, en dépit de ses réclamations, restitué la somme versée.

Ainsi qu'expressément autorisée à l'audience, Mme [T] [E] a fait parvenir en cours de délibéré ses trois derniers relevés de comptes bancaires.

La cotisation au titre du régime de retraite de base 2022, appelée à titre provisionnel sur la base des revenus 2021 à hauteur de 25 645 €, s’élève à 2 591 €.

Concernant Monsieur [R], prêtre retraité et témoin lors du testament authentique, il était un ami de confiance de Madame [B].

Monsieur [H] [S] dont l’employeur a souscrit un contrat d’épargne retraite auprès de la société [10] a donc un contrat d’adhésion individuelle auprès de la société [8].