à la charge d’une autre partie.

SAISIES CREANCIER INSCRIT TRESOR PUBLIC DE [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame

Cet arrêt a été signifié le 6 juin 2023 à M. [F] [B] et Mme [X] [J]. Le 21 septembre 2023, la SA COFIDIS a fait signifier à M. [F] [B] un commandement de payer aux fins de saisie-vente.

- 2 - Suivant requête reçue au greffe le 30 octobre 2023, Monsieur [C] [G] et son épouse ont saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire du MANS d’une opposition à ladite contrainte.

Par acte signifié le 13 février 2024 par Me [H], la saisie a été dénoncée à M [U] [T].

La contrainte a été signifiée le 30 juin 2025.

VILOGIA C/ [W] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.

vente des biens, saisie-attribution entre les mains d'un tiers, saisie des rémunérations, - procédure de paiement direct par un tiers, débiteur du débiteur alimentaire (employeur, caisse de retraite,

JUGEMENT Réputé Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

des avis d’impot sur le revenu alors que la banque a opéré une vérification à partir de l’avis de situation déclarative et non à partir d’un avis d’impôt définitif.

de deux années antérieurement à la signification de la saisie-attribution du 29 mars 2024 et enjoindre au créancier de produire un nouveau décompte,Condamner la société SAS EOS FRANCE à lui payer la somme

de son conjoint ; Renvoie les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le Juge aux Affaires Familiales

Suivant requête reçue au greffe le 27 décembre 2023, Madame [B] [M] a saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire du MANS d’une opposition à ladite contrainte. .../...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81872 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HSH N° MINUTE : CE à Me Charluet-Maris CCC à Me GlorieuxKergall CCC aux parties

Les parties ayant été régulièrement convoquées, l'affaire a été retenue à l'audience du 21 octobre 2024.

à statuer sur le fond, a fixé à la date du 5 février 2026 la clôture de l’affaire, et a invité chacune des parties à conclure sur les fins de non-recevoir et sur le fond au plus tard le 12 décembre 2025

3] C/ [C] [Z] expédition exécutoire délivrée le à [Localité 3] expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [Z] Minute : /2026 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

L’huissier conservera la charge du coût de 4 requêtes FICOBA, de 4 significations de jugement, de 4 commandements aux fins de saisie-vente ainsi que des 5 saisies-attributions, de leurs dénonciation et

En application de l’article 446-1 du Code de procédure civile, le Tribunal n’est nullement saisi des prétentions et moyens non soutenus oralement devant lui de sorte qu’il peut, sans encourir aucun grief