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3 604 résultats pour « société d'attribution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 8/Section 3

668c289e894f7f4d2e08d50e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 18 octobre 2023, deux autres saisies-attribution ont été effectuées auprès des sociétés LCL et BNP Paribas mais n'ont pas été dénoncées à la société Implants Diffusion International.

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

66ec761abf8acf9bcb63ed0e

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR, la société SBDF et Madame [N] [E] Veuve [O] ont fait diligenter une saisie-attribution à l'encontre de Monsieur [S] [I] et Madame [C] [W] épouse [I] pour obtenir paiement de

Source officielle
TJ

J.E.X.

68dec9256af9fd1f809530ab

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ET IMMOBILIER suite à fusion par voie d’absorption et la dissolution de plein droit, sans liquidation de la société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (BPI) en date du 1er mai 2017.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

686c1441dd7001754d61cb20

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte du 16 janvier 2025, la SAS GROUPE AUTO 13 prise en la personne de son représentant légal a fait dénoncer à la Société d'assurance mutuelle à cotisations variables MACIF une saisie-attribution,

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6866c55dd33109fd079a9917

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE Par acte extrajudiciaire du 21 février 2025, la société Nolise Aéro a reçu la dénonciation d'une saisie-attribution opérée le 14 février 2025 entre les mains de la société HSBC Continental

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

66ec7617bf8acf9bcb63ecb1

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

CRCAM PROVENCE-CÔTE D'AZUR, la société CABOT FINANCIAL FRANCE a diligenté une mesure de saisie-attribution à l'encontre de Madame [R] [N] [C] pour obtenir paiement de la somme totale de 11 234,47€ sur

Source officielle
TJ

Jex

670d716964f81b1bb310e5e0

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Elle indique qu'en cours de procédure la société EOS France a procédé à la mainlevée de la saisie attribution querellée du 6 juillet 2022 ce qui a pour effet de rendre sans objet la poursuite de la présenté

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

66901cdaaf84b0bef080acf1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

EXPOSE DU LITIGE Par acte extrajudiciaire en date du 7 novembre 2023, Monsieur [E] [V] [Y] a reçu une dénonciation d'une saisie-attribution opérée le 2 novembre 2023 entre les mains de la société BNP

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68e88b2c3ea43407b9fb9d8a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la demande de nullité du procès-verbal de saisie-attribution pour incompétence territoriale du commissaire de justice et la demande subséquente de mainlevée de la mesure de saisie-attribution, Selon

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de89afcdc6046d473c6a43

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site [Adresse 1] Minute n° N° RG 25/00071 -

Source officielle
TJ

JEX

6946fda275782d5f060a54f1

T. Judiciaire

24 novembre 2025

24 novembre 2025

[H] observe que le calcul des intérêts comporte des erreurs résultant notamment de l’absence de prise en compte d’un règlement partiel intervenu en vertu d’une saisie-attribution.

Source officielle
TJ

JEX cab 4

671fe40ef5341ca999ad4500

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il convient donc de condamner la société DRAMEILA MAICHA à payer cette somme à la société HABNES à titre provisionnel…".

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65c3d93cc432ce7d11a6c903

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

La société Well Energies n'allègue aucune réponse à l'huissier instrumentaire de la saisie-attribution pratiquée entre ses mains le 27 mars 2023.

Source officielle
TJ

JEX

67042b338d5cd4a875924e32

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

par actions simplifiée à associé unique, inscrite au RCS de NANTERRE sous le N° 331 663 195, dont le siège social est sis [Adresse 5] agissant poursuites et diligences de sa présidente, la société LECASPRING

Source officielle
TJ

J.E.X

66352960e4b5292aaa662459

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Le 1er décembre 2023, une saisie attribution a été pratiquée entre les mains de la société CREDIT LYONNAIS à l'encontre de Monsieur [V] [J] par la SAS HUISSIERS REUNIS, huissiers de justice associés à

Source officielle
TJ

J.E.X

669ff257d9953d09165ae7de

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le 17 novembre 2023, la société KYANEOS PIERRE a fait délivrer au tuteur de Monsieur [E] [U], l’ARHM SERVICE TUTELAIRE [Localité 6], la dénonce d’une saisie-attribution pratiquée le 10 novembre 2023 par

Source officielle
TJ

JEX

67f81ececf40727a00441576

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il ressort des débats qu’aucune contestation des saisies-attributions pratiquées le 7 août 2024 entre les mains de la société Le Crédit Lyonnais et le 11 septembre 2024 entre les mains des sociétés Bnp

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

66103ceac9ea95b316fdf6ff

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La contestation de la saisie-attribution était donc recevable jusqu’au 5 février 2024.

Source officielle
TJ

JEX

680007d202ef4af38960fdeb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 3 juin 2024, « la société BMW Finance représentée par la société Crédit agricole Consumer Finance » a fait pratiquer une saisie-attribution sur le compte de M.

Source officielle
TJ

JEX cab 4

662fe5c0b89538338ecde6c0

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Sur le fondement de cette décision, la société CONTRÔLE TECHNIQUE DU FIUM'ORBU (laquelle a exécuté la décision prononcée en première instance) a pratiqué, au préjudice de la société [Localité 4] CHARPENTES

Source officielle

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