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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8/Section 3
668c289e894f7f4d2e08d50e
4 juillet 2024
Le 18 octobre 2023, deux autres saisies-attribution ont été effectuées auprès des sociétés LCL et BNP Paribas mais n'ont pas été dénoncées à la société Implants Diffusion International.
JEXMOBILIER
66ec761abf8acf9bcb63ed0e
23 juillet 2024
CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR, la société SBDF et Madame [N] [E] Veuve [O] ont fait diligenter une saisie-attribution à l'encontre de Monsieur [S] [I] et Madame [C] [W] épouse [I] pour obtenir paiement de
J.E.X.
68dec9256af9fd1f809530ab
2 octobre 2025
ET IMMOBILIER suite à fusion par voie d’absorption et la dissolution de plein droit, sans liquidation de la société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (BPI) en date du 1er mai 2017.
JEX MOBILIER
686c1441dd7001754d61cb20
3 juillet 2025
Par acte du 16 janvier 2025, la SAS GROUPE AUTO 13 prise en la personne de son représentant légal a fait dénoncer à la Société d'assurance mutuelle à cotisations variables MACIF une saisie-attribution,
6866c55dd33109fd079a9917
EXPOSE DU LITIGE Par acte extrajudiciaire du 21 février 2025, la société Nolise Aéro a reçu la dénonciation d'une saisie-attribution opérée le 14 février 2025 entre les mains de la société HSBC Continental
66ec7617bf8acf9bcb63ecb1
CRCAM PROVENCE-CÔTE D'AZUR, la société CABOT FINANCIAL FRANCE a diligenté une mesure de saisie-attribution à l'encontre de Madame [R] [N] [C] pour obtenir paiement de la somme totale de 11 234,47€ sur
Jex
670d716964f81b1bb310e5e0
14 octobre 2024
Elle indique qu'en cours de procédure la société EOS France a procédé à la mainlevée de la saisie attribution querellée du 6 juillet 2022 ce qui a pour effet de rendre sans objet la poursuite de la présenté
66901cdaaf84b0bef080acf1
11 juillet 2024
EXPOSE DU LITIGE Par acte extrajudiciaire en date du 7 novembre 2023, Monsieur [E] [V] [Y] a reçu une dénonciation d'une saisie-attribution opérée le 2 novembre 2023 entre les mains de la société BNP
Juge de l'exécution
68e88b2c3ea43407b9fb9d8a
9 octobre 2025
Sur la demande de nullité du procès-verbal de saisie-attribution pour incompétence territoriale du commissaire de justice et la demande subséquente de mainlevée de la mesure de saisie-attribution, Selon
CTX PROTECTION SOCIALE
69de89afcdc6046d473c6a43
10 avril 2026
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site [Adresse 1] Minute n° N° RG 25/00071 -
JEX
6946fda275782d5f060a54f1
24 novembre 2025
[H] observe que le calcul des intérêts comporte des erreurs résultant notamment de l’absence de prise en compte d’un règlement partiel intervenu en vertu d’une saisie-attribution.
JEX cab 4
671fe40ef5341ca999ad4500
2 octobre 2024
Il convient donc de condamner la société DRAMEILA MAICHA à payer cette somme à la société HABNES à titre provisionnel…".
JEX cab 6
65c3d93cc432ce7d11a6c903
1 février 2024
La société Well Energies n'allègue aucune réponse à l'huissier instrumentaire de la saisie-attribution pratiquée entre ses mains le 27 mars 2023.
67042b338d5cd4a875924e32
4 octobre 2024
par actions simplifiée à associé unique, inscrite au RCS de NANTERRE sous le N° 331 663 195, dont le siège social est sis [Adresse 5] agissant poursuites et diligences de sa présidente, la société LECASPRING
J.E.X
66352960e4b5292aaa662459
30 avril 2024
Le 1er décembre 2023, une saisie attribution a été pratiquée entre les mains de la société CREDIT LYONNAIS à l'encontre de Monsieur [V] [J] par la SAS HUISSIERS REUNIS, huissiers de justice associés à
669ff257d9953d09165ae7de
16 juillet 2024
Le 17 novembre 2023, la société KYANEOS PIERRE a fait délivrer au tuteur de Monsieur [E] [U], l’ARHM SERVICE TUTELAIRE [Localité 6], la dénonce d’une saisie-attribution pratiquée le 10 novembre 2023 par
67f81ececf40727a00441576
10 avril 2025
Il ressort des débats qu’aucune contestation des saisies-attributions pratiquées le 7 août 2024 entre les mains de la société Le Crédit Lyonnais et le 11 septembre 2024 entre les mains des sociétés Bnp
JEX DROIT COMMUN
66103ceac9ea95b316fdf6ff
2 avril 2024
La contestation de la saisie-attribution était donc recevable jusqu’au 5 février 2024.
680007d202ef4af38960fdeb
8 avril 2025
Le 3 juin 2024, « la société BMW Finance représentée par la société Crédit agricole Consumer Finance » a fait pratiquer une saisie-attribution sur le compte de M.
662fe5c0b89538338ecde6c0
31 janvier 2024
Sur le fondement de cette décision, la société CONTRÔLE TECHNIQUE DU FIUM'ORBU (laquelle a exécuté la décision prononcée en première instance) a pratiqué, au préjudice de la société [Localité 4] CHARPENTES
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