Audience publique du 22 Novembre 2024 présidée par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, en présence de Monsieur [O] [S], ès-qualité de Magistrat à titre temporaire stagiaire

domaine des soins sans consentement désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON, assistée aux débats le 03 Juillet 2025 et au délibéré le 04 juillet 2025 de Madame [K] [W], greffier stagiaire

assisté de Madame [J] [P], Greffière stagiaire.

de liberté dans le domaine des soins sans consentement désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON, assistée aux débats et au délibéré le 08 Juillet 2025 de Madame [Y] [G] , greffier stagiaire

de liberté dans le domaine des soins sans consentement désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON, assistée aux débats et au délibéré le 08 Juillet 2025 de Madame [O] [L], greffier stagiaire

de liberté dans le domaine des soins sans consentement désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON, assistée aux débats et au délibéré le 08 Juillet 2025 de Madame [E] [W], greffier stagiaire

présidente Brahim BEN ABDELOUAHED, assesseur collège employeur [E] KROUBI, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Anne DESHAYES, greffière et [U] [S], greffière stagiaire

présidente Brahim [P] ABDELOUAHED, assesseur collège employeur [R] KROUBI, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Anne DESHAYES, greffière et [I] [J], greffière stagiaire

présidente Brahim BEN ABDELOUAHED, assesseur collège employeur [K] KROUBI, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Anne DESHAYES, greffière et [V] [E], greffière stagiaire

Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente qui en a rendu compte dans son délibéré et qui agissait en qualité de juge rapporteur JUGEMENT rédigé par monsieur Franck [N], magistrat à titre temporaire stagiaire

assistés de Madame Tiana ALAIN, Greffière, lors des débats, et de Monsieur [V] [R], Greffier stagiaire en mise en situation sur poste lors du prononcé, DÉBATS A l’audience de plaidoirie du 10 Février

Audience publique du 22 Novembre 2024 présidée par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, en présence de Monsieur [W] [I], ès-qualité de Magistrat à titre temporaire stagiaire

Audience publique du 22 Novembre 2024 présidée par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, en présence de Monsieur [U] [L], ès-qualité de Magistrat à titre temporaire stagiaire

Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique, assistés de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier, lors des débats, et de Monsieur [H] [J], Greffier stagiaire en mise en

DÉBATS : Hors la présence du public à l’audience du 04 Juin 2025 tenue par Lucile GACOUGNOLLE, Juge aux Affaires Familiales assistée de Laura JEHANNIN, Greffier en présence de [J] [L] et de [I] [X], stagiaires

DÉBATS : Hors la présence du public à l’audience du 04 Juin 2025 tenue par Lucile GACOUGNOLLE, Juge aux Affaires Familiales assistée de Laura JEHANNIN, Greffier en présence de [H] [V] et de [Z] [W], stagiaires

Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Madame Victoria Bouzon, Juge Assesseurs assistées de Madame [B] [V], greffière stagiaire

Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Madame Victoria Bouzon, Juge Assesseures assistées de Madame [G] [F], greffière stagiaire

chez [14] [Adresse 10] [Localité 4] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection Lamiae MALYANI, Greffier En présence de [T] [S], Greffier stagiaire

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [S] [J], Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 01 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Janvier 2024.