La société demanderesse a fait appel à un sous-traitant. Compte tenu de l'accord de M.

société Airpur Ile-de-France de communiquer ses attestations d’assurance de responsabilité civile et de responsabilité civile décennale de 2024 et 2025 et les devis et factures des éventuels sous-traitants

à une mesure de soins psychiatriques sans consentement à la suite d'une agression verbale avec propos menaçants, risque de passage à l'acte hétéro agressif et propos obscènes envers son psychiatre traitant

sociale, dans sa version applicable au présent litige, l'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique constatée par le médecin traitant

Sur la demande de mise hors de cause de la SMABTP, en tant qu’assureur de la société SBO 35, elle soutient qu’il est prématuré de mettre hors de cause un assureur d’un des sous-traitants dont les ouvrages

En outre, elles lui opposent la clause de responsabilité en qualité de sous-traitant et la franchise contractuelle de 800 euros.

SMA présente des copies des documents suivants : - assignation et ordonnance de référé du 21 décembre 2023, - pré-rapport d'expertise, - marché de sous-traitance, - facture ENTREPRISE [Localité 5], - 

En l’espèce, Madame [F] [O] produit notamment le courrier de son médecin traitant, le Docteur [L], soulignant la nécessité de prise en charge d'un syndrome anxiodépressif, la lettre du 23 février 2023

CAV, prise en sa qualité d’assureur de sous-traitant de la SAS ROYET, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 18] Non comparante, ni représentée - La S.A.

de l’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, “l'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique constatée par le médecin traitant

S’agissant de la date de première constatation médicale de cette maladie, le médecin conseil et le médecin traitant de la victime l’ont tous deux retenue au 17 janvier 2023, à savoir la date inscrite sur

La responsabilité du sous-traitant qui n'est pas contractuellement lié au maître de l'ouvrage peut être recherchée sur le fondement de la responsabilité délictuelle pour faute prouvée.

b) Sur la responsabilité du sous-traitant (G2D) Aux termes de son rapport d'expertise, M.

A cet égard, il ressort de la lecture croisée du devis numéroté “TG 22/05/2022 ind D” signé le 8 juin 2022 par la société RPH et du cahier des clauses du contrat de sous-traitance en date du 28 août 2022

S’agissant de l’argument tiré de la sous-traitance nécessairement intégrale de l’offre de l’intermédiaire de transport, prohibée par le cahier des prescriptions spéciales (article 2.5.1), il sera relevé

La SARL WOODZ GROUPE ayant fait appel à des sous-traitants, étant en liquidation judiciaire, il appartient au liquidateur es qualité de répondre aux demandes des parties et notamment d’indiquer les entreprises

octobre 2024 que suite au troisième accédit, il paraissait important d'appeler à la cause le grossiste fournisseur et préconisateur, la société Axdis, de la PAC Daikin vendue et installée par les sous-traitants

Par acte de commissaire de justice délivré le 13 novembre 2023, les MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ont fait assigner Monsieur [P] [V], sous-traitant de la société 1001 HABITATS, devant le Juge

D'après lui, les armatures devaient être grutées par la société France Déneigement, exerçant sous l'enseigne Oisans [Localité 4] et intervenant en qualité de sous-traitant de la société Vinci Construction

Monsieur [T], de même que, par voie de conséquence, la garantie «Responsabilité décennale pour travaux de construction soumis à l’assurance obligatoire » et/ou la garantie « Responsabilité de sous-traitant