La SASU Service isolation de France, représentée par son conseil, a formulé toutes protestations et réserves d’usage.

de voir ordonner une expertise et obtenir une provision.

[W] [N] et Mme [W] [U] aux fins de : -Voir condamner M.

Par acte de commissaire de justice en date du 13 janvier 2025, la société B.Better a assigné la SCI du [Adresse 6] en référé devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de: - lui voir enjoindre de

, reçue le 1er octobre 2025 à 16h40, [D] [K] [S] [Y] nous a saisi aux fins de contester la régularité de la décision de placement en rétention administrative ; RECEVABILITE DE LA REQUETE : Attendu que

Elle doit être pertinente et utile.

Invitons l’expert à l’achèvement des travaux urgents à en constater la bonne fin éventuelle.

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Un procès-verbal de livraison du volet « Résidence services – 14 logements » a été signé avec réserves à la même date.

importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne.

, fins et conclusions ; A titre subsidiaire, - Prendre acte de ses protestations et réserves ; En tout état de cause, - Condamner le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 13], pris en la personne

EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation en référé en date du 20 août 2025 délivrée par Madame [T] [P] à la SAS HD AUTO, au visa de l’article 145 du code de procédure civile, aux fins

Par acte du 20 février 2025, [C] [B] a fait assigner la SA MMA IARD devant le président de ce tribunal, statuant en référé, aux fins de voir : ordonner une expertise au visa de l’article 145 du code de

J’ai eu un accident de voiture et ai passé plusieurs mois en hôpital. On ne sait toujours pas qui était le conducteur et on m’a mis en prison.

Bien que régulièrement assignée (remise à personne morale), la commune de [Localité 20] n’a pas comparu.

monsieur [O] soutient que cette requête est irrecevable au motif qu’elle n’est pas accompagnée de toutes les pièces justificatives utiles, concernant en particulier la précédente période de rétention

spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - fixer la date de consolidation et, en l'absence de consolidation, dire à quelle date il conviendra de revoir la partie

et conclusions ; Le déclarer recevable et bien fondé et en conséquence voir nommer tel expert qu'il qu'il plaira aux fins de : se rendre sur place et visiter les lieux en présence de toutes les parties

de voir désigner un expert judiciaire chargé d’examiner lesdits désordres.

Me Jérôme TERTIAN FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [Z] [T], en qualité de maître d'ouvrage, a confié à Monsieur [K] [V] des travaux d'extension de sa propriété, occupée par son fils