IMMOBILIERE [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS - A0220 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD, juge de l’exécution

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [L] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant ET DEFENDEUR VALOPHIS HABITAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Maxime

T * * * * * * * * * LE HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [D], [U], [F] [G] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représentée

En défense, la société Soval représentée par son conseil, demande au juge de l'exécution de débouter Monsieur [V] [P] de sa demande de délai.

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR Madame [D] [N] épouse [X] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thikim NGUYEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 89 ET DEFENDEUR

VICTOR HUGO [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Pierre CALLET de la SCP SCP MONNOT - CALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0144 C/ DEFENDEUR S.A.R.L.

Greffière, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [W] [H] né le 30 Juin 1984 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté

4] [Adresse 4] non comparante, ni représentée [11] [7] [Adresse 10] [Adresse 10] non comparante, ni représentée S.A. [15] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] non comparante, ni représentée Société [

[D] OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE, demeurant 3 RUE DE COURCELLES - 57000 METZ représenté par Mme [M] [P] munie d'un pouvoir spécial Par ordonnance de

SCI LEV LA SCI LEV immatriculée au RCS 489983478 dont le siège social est situé [Adresse 3], représenté par son gérant MR [G] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant et ayant pour avocat Maître Jenna

Ils expliquent que les contestations portant sur des écarts dérisoires inférieurs à deux euros traduisent une volonté de se soustraire à ses obligations.

Françoise MORELLET, Vice-Présidente, Président et par Corinne LAMBLA, Greffier présent lors du délibéré DEMANDEUR : Monsieur [E] [F] né le 05 Juin 1966 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté

A cette audience, Monsieur [P] [S] était représenté par son épouse, Madame [T] [X] épouse [S], munie d'un pouvoir de représentation. Il a réitéré ses demandes initiales.

DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDEURS Madame [H] [D] [U] épouse [I] née le 08 Juillet 1983 à [Localité 8] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 1] représentée

[T] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître Taimim LAMAMRA de la SELAS CABINET D’AVOCATS LAMAMRA, avocats au barreau de LYON Mme [U] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée

RG : N° RG 24/00279 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7D7 N° MINUTE : 25/00239 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: [7] [Adresse 6] Pôle juridique [Localité 3] représentée

Par courrier du 08 août 2024, l’URSSAF a informé le tribunal de sa volonté de se désister de son action en recouvrement en raison les sommes ayant été réglées.

Par courrier du 11 juin 2024, l’URSSAF a informé le tribunal de sa volonté de se désister de son action en recouvrement suite à la régularisation du dossier.

N° Portalis 352J-W-B7D-CPBAP N° MINUTE : Requête du : 11 Avril 2018 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante, ni représentée

N° RG 19/01135 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYQX N° MINUTE : 01/13 Requête du : 29 Mai 2018 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée