civile, ainsi que les dépens, qui seront recouvrés conformément à l’article 699 du Code de procédure civile.

MOTIVATION Par application de l’article 472 du code de procédure civile si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

SUR QUOI L'article 789 du Code de procédure civile, dans sa version en vigueur depuis le 1er septembre 2024 (telle que modifiée par le Décret n°2024-673 du 3 juillet 2024 - art. 5) dispose que : "Le juge

[S] [H], partie perdante, supportera la charge des dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile et sera débouté de sa demande d’indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure

Il sera renvoyé à l’acte introductif d’instance pour un plus ample exposé des prétentions et moyens conformément à l’article 455 du code de procédure civile.

Condamner solidairement M. et Mme [W] au paiement de la somme de 10.000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

En application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter aux conclusions reprises par les parties à l’audience et reprenant leurs entiers moyens et arguments

, il est renvoyé aux dernières écritures des parties en application de l'article 455 du code de procédure civile.

alinéa 2 du code de procédure civile.

Le syndicat des copropriétaires fait valoir à l'appui de ses prétentions et au visa des articles 789 du code de procédure civile, 1792 et suivants du code civil, L.124-3 du code des assurances, que: -

du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l’article 122 du Code de procédure civile, Vu l’article 690, 691 et 2227 du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats,

, en vertu de l'article 699 du code de procédure civile. ” Vu les dernières conclusions de Mme [S] [A] et M.

à la somme 3500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens.

de l’instance. - maintenir l’exécution provisoire en application de l’article 515 du code de procédure civile.

Pour un plus ample exposé des moyens développés par les parties, il sera renvoyé à la lecture des écritures précitées, conformément à l’article 455 du code de procédure civile.

civile.

soldant les sommes restantes dues au titre de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens au mois de mai 2025, les 1ers de chaque mois et ce, à compter du 1er septembre 2024 ; A défaut de

Il sera renvoyé à l’acte introductif d’instance pour un plus ample exposé des prétentions et moyens conformément à l’article 455 du code de procédure civile.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions précitées des parties pour ce qui concerne le détail de leurs moyens.

En application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie à l’assignation pour l'exposé des moyens. L’ordonnance de clôture est datée du 19 octobre 2023.