Le locataire a bénéficié d'un cautionnement VISALE prévoyant, en faveur du bailleur, la garantie de toutes les sommes qui pourraient être dues par la locataire au titre d'un impayé de loyer.

entre les cautions.

Elle relève qu’il s’agit d’un premier dépôt.

En l’occurrence, les moyens soulevés par Madame [V] visent majoritairement des manquements de la banque à son égard, et constituent donc des exceptions qui ne sont pas opposables à la caution.

Conformément aux dispositions des articles 2305 et 2306 du code civil dans leur rédaction applicable au présent litige au regard de la conclusion des contrats de prêt et de cautionnement en 2019, la caution

Selon actes du 29 janvier 2016, Madame [Z] [N] née [H] s'est engagée en qualité de caution solidaire de la SARL DE L’ESCLIMONT: -pour le prêt agriculture n°08692008, à hauteur d'une somme totale de 102.000

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à cette assignation pour l’exposé détaillé des prétentions et moyens de la demanderesse.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS ont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me François CARRE, avocat postulant au barreau de POITIERS et par Me Erwan LAZANNEC, avocat plaidant

[P] [C], la société ACTION LOGEMENT SERVICES s'est portée caution de Mme [I] [B] pour le paiement des loyers et charges. Le bail a été conclu à compter du 12 juillet 2023.

Ce commandement a été dénoncé à la caution le 4 octobre 2024.

Il est expressément convenu comme clause déterminante du présent cautionnement que la caution s’engage envers le propriétaire actuel et envers tout propriétaire qui se substituerait à lui de quelque manière

à l’article 2309 du code civil, dès lors que la caution aura payé au bailleur les sommes impayées par le locataire, la caution sera subrogée au bailleur dans tous ses droits et actions sur les sommes

2306 du code civil, dès lors que la caution aura payé au bailleur les sommes impayées par le locataire, la caution sera subrogée au bailleur dans tous ses droits et actions sur les sommes versées par

Le crédit a été garanti par l'engagement de caution de la SA CREDIT LOGEMENT, à concurrence de 245 454 euros.

Entre le troisième trimestre 2006 et le premier trimestre 2018, Monsieur [F] [J] a réglé tardivement ses cotisations.

Elle ne peut dès lors être qualifiée de dette commerciale, de sorte que le cautionnement en cause ne présente pas la nature d’un cautionnement commercial.

[X] [E] s’est porté caution solidaire des engagements des locataires. Il ressort de l’acte de caution produit que M.

Par lettre recommandée en date du 30 janvier 2025 ayant pour objet « exigibilité anticipée du prêt : mise en demeure de la caution », la SG a mis en demeure Monsieur [R] [S], en sa qualité de caution,

Lorsque, dans le temps où une des cautions a fait prononcer la division, il y en avait d'insolvables, cette caution est tenue proportionnellement de ces insolvabilités ; mais elle ne peut plus être recherchée

Par acte sous seing privé du 22 juin 2016, la société CREDIT LOGEMENT s'est portée caution solidaire du paiement dudit prêt auprès de la banque.