En l'espèce, la résidence habituelle des époux se situe respectivement à Marly pour l’épouse et à Metz pour l’époux.  

Aux termes de leurs dernières écritures, notifiées par RPVA le 24 novembre 2022, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé complet des moyens et des motifs, Mesdames [U] [P] épouse [K] et [

Le solde du prix de vente a été conservé, après remboursement des prêts et charges de la communauté, par l’étude de Maître [S] [U], notaire à [Localité 11] (78).

________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [K] épouse

Un chemin sépare les parcelles cadastrées n°[Cadastre 8] et [Cadastre 4], qui, après expertise, a été désigné comme constituant en son milieu la limite entre ces deux propriétés, par jugement du Tribunal

Aux termes de l'article 238 du code civil dans sa version actuelle applicable au litige, l'altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu'ils

SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 09/01/2025 N° RG 23/02088 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JBUW ; Ch2c3 JUGEMENT N° : Mme [O] [W] [V] épouse [X] CONTRE M.

GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS COPIE délivrée le01/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le PREMIER JUILLET DEUX

Aux termes de l'article 238 du code civil dans sa version actuelle applicable au litige, l'altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu'ils

FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors

Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 07/04/2025 N° RG 24/00951 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOOZ ; Ch2c7 JUGEMENT N° : Mme [H] [T] [V] [K] épouse [P] CONTRE M.

En conséquence, le jugement de divorce prendra effet entre les parties, en ce qui concerne leurs biens, au 18 septembre 2024.

revenus mensuels moyens de 1.914 €.

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00457 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○

L’altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu’ils vivent séparés depuis un an lors de la demande en divorce.

des désaccords subsistants entre les parties.

elles deux.

[Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant Mme [Y] [I] Elisant domicile au Cabinet de Maître Denis DEUR (association EWD), lequel se constitue sur

[M], de la succession de [B] [Y] et des indivisions existant entre Mme [Z] [Y] épouse [W], Mme [T] [Y] épouse [R] et M.

En l’espèce, les deux époux demandent que la date des effets du divorce dans les rapports entre eux, en ce qui concerne leurs biens, soit fixée à la date de leur séparation le 3 novembre 2024 ; il sera