BOURSORAMA [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Arnaud-gilbert RICHARD de la SELAS RICHARD ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B1070 S.A.

Par ailleurs, les articles 373-2-1 et 373-2-9 du code civil disposent que lorsque l’intérêt de l’enfant le commande, par une décision spécialement motivée, le juge peut décider que le droit de visite d

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Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 1er mars 2023 reçue le 06 mars suivant, la société Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1] a réclamé à M.

BAILLY SANTÉ (RCS de Paris 310 645 031) [Adresse 2] [Localité 2] S.E.L.A.F.A.

- Condamner L’ASL [Adresse 4] à verser la somme de 5 000€ de dommages et intérêts aux Consorts [F]-[O].

REZONNANCE DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 2] S.A.S.

Le relevé 401K communiqué par Mme [Q] [M] [F] [Y] au 1er octobre 2013 était de 550 880,70 dollars.

représenté par Me Christophe SCOTTI, avocat au barreau de VERSAILLES,toque 474 DEFENDEUR : Monsieur [U] [N] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 3] (93) demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté

L'assignation a été notifiée au représentant de l'État dans le département le 2 juin 2025, mais aucun diagnostic social et financier n'est parvenu au greffe avant l'audience.

Au soutien de sa demande de dommages et intérêts, la S.A.S.U.

Ils avaient vendu leur précédent bien le 1er octobre 2020, plus de 2 mois avant la signature du compromis. Vendeurs et acquéreurs étaient donc engagés avant toute intervention du concluant.

Par leurs conclusions en réplique et récapitulatives n°2 notifiées à la date du 10 octobre 2025, elles persistaient dans leurs précédents moyens et demandes.

Cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 14 octobre 2021, et les intérêts échus à la date du 14 octobre 2022 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date seront capitalisés à

Il convient par conséquent de condamner la SELARL [C] & [Z] à verser à la SASU LE MEUBLE CONTEMPORAIN une somme de 1000 € à titre de dommages et intérêts.

En outre, en application des articles L. 313-3 alinéa 1er du code monétaire et financier et 503 du code de procédure civile, le taux majoré de l’intérêt légal ne court qu’à l’expiration d’un délai de deux

C [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY, avocats au barreau de BORDEAUX SA AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la SAS A.R.2 C [Adresse 3] [Localité

L’adresse de facturation se trouvait à [Localité 2] et non à [Localité 1].

du 1er février 2022 jusqu'à parfait règlement, * la somme de 2 000 euros due au titre de l'indemnité accordée par jugement du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse du 9 novembre 2020 sur le fondement

PRÉTENTIONS ET MOYENS Aux termes de son assignation valant conclusions, la SCEA LAGRANDIE présente les demandes suivantes : Vu l’article L.121-2 et R.211-1 du Code des procédures civiles d’exécution