anonyme d’économie mixte à conseil d’administration dont le siège social est [Adresse 4]. - [Localité 5], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège

ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S.U ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON substituée par Me Aline MEURISSE, avocat

ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Paul GUILLET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [R] [D] né le 30 Août 1994 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.

Mixte, 26 mai 2006, n°03-16.800).

V]-[C]-[R], demeurant [Adresse 1] en sortant de l’ascenseur - [Localité 3] comparant en personne La Société à Responsabilité Limitée LARGIER-GIRAUD IMMOBILIER représentée par Maître Marc GAILLARD, Avocat

Ils relèvent que la société LAMY EXPERTISE ne met en cause que les travaux de l'entreprise.

ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [K] [G] demeurant [Adresse 2] comparant

[F] (société en nom personnel exerçant sous le nom commercial Easy diag) et la SA Allianz IARD à payer à M.

mixtes, sociétés) et leurs partenaires (pièces n°31, 35, 37 et 38) - le cahier des charges d’un appel à projet destiné à soutenir financièrement les organismes de logement social (pièce n°36) - circulaire

DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 AVRIL 2026 Entre : Monsieur [X] [P] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [Z] [R] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité

[Adresse 8]", dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Christian BORNE, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDEUR Monsieur [S] [H], demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION

Le fonds de commerce de la société exploitante constitue une unité économique d'exploitation et les différents lots ne sont pas des fonds autonomes mais des éléments faisant partie intégrante du fonds

La société SAGO BAR succombant à l’instance, en supportera par conséquent les dépens.

Le moyen soulevé de ce chef par la société Virtus sera donc rejeté. Sur la mauvaise foi soulevée par la société Virtus La société Virtus fait soutenir que M.

[Adresse 2] [Adresse 2] Toutes représentées par Me Charline BROSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1769 DÉFENDERESSES Société BUROBOUTIC [Adresse 1] [Adresse 1] S.A.

SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE DEVELOPP EMENT ET D’EQUIPEMENT DE LA REUNION ([S]) pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège [Adresse 1] [Localité

période 05/03/2021 125 jours 4,00 1 428,57 € 3 248,57 € Par conséquent, il convient de condamner la société PACIFICA à verser à Monsieur [A] [X] la somme de 3.248,57 euros