Elle expose en substance que par mail du 23 septembre 2025, la [...] lui a donné congé, en violation des termes du contrat de bail relatifs à la faculté de résiliation triennale du preneur, et a quitté

Débats tenus à l’audience du : 2 Mars 2026 Date de délibéré annoncée : 20 Mai 2026 Décison rendue par mise à disposition le : 20 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Par requête déposée au Greffe en date du 23

Vice-présidente assistée de Audrey BELTOU, Greffier Décision du 19 mai 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 26/00119 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYGQ EXPOSE DU LITIGE Mme [R] [O] [C] [J] est propriétaire du lot n°23

Raphaël LE GUILLOU, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, EXPOSE DU LITIGE Par actes de commissaire de justice des 23

bénéfice des dispositions de l’article 804 du code de procédure civile, Après avoir entendu les avocats en leur plaidoirie, l’affaire a été mise en délibéré, et le prononcé de la décision renvoyé au 23

MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Charles DRAPEAU GREFFIER (FF) : Nathalie MICKELSEN SAISINE : 22 avril 2026 DATE DE DEMANDE D'OBSERVATIONS : 23

Localité 1] & [M] AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Mai 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] né le 23

Monsieur [R] [Z] a contesté cette mise en demeure en saisissant le pôle social du Tribunal judiciaire d’Annecy selon requête parvenue en date du 23 avril 2024.

[G] [W], régulièrement assigné selon les formes prévues par l’article 659 du Code de procédure civile ; Vu l’ordonnance de clôture intervenue le 23 mai 2025.

DOSSIER N° RG 25/00153 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNZ3 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [I] né le 19 Avril 1947 à CAGNES SUR MER (06800

Cette procédure a été enregistré sous le numéro RG 23/04996.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 22 Mai 2026 N° RG 23/02163 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHZQ N° Minute : AFFAIRE [R] [I] [N] [D] C/ [Q]

[Z] [E], située au [Adresse 23] à [Localité 23] (Nord). La réception des travaux a eu lieu suivant procès-verbaux le 22 juillet 2016. Suivant acte authentique reçu le 15 février 2021, M.

du délibéré ; REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, [Adresse 1], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Madame [V] [N] née le 23

JUDICIAIRE RENDU LE 10 AVRIL 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------------------------------------------------------------- Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [Z] [C] née le 23

, pris en la personne de son syndic en exercice, l’ordonnance de référé en date du 7 avril 2023 (RG n° 22/02416) rendue par le tribunal judiciaire de Toulon, et l’arrêt au fond du 28 mars 2024 (RG n° 23

EXPOSE DU LITIGE Par requête du 28 janvier 2026, Madame [F] [I], épouse [B], a sollicité une mesure de sursis avant expulsion de 12 mois poursuivie en exécution d'un jugement rendu le 23 juin 2025 par

CS 30001 29828 BREST CEDEX 9 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Audrey MOYA Greffier : Elodie JOUVE DÉBATS : Audience publique du 23