DEMANDEUR Monsieur [R] [J] [Y] [Z] né le 06 Septembre 1955 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Maître Albane RUAN de la SELARL RUAN, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR Monsieur

demande de mise hors de cause de la SA ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la SARL DIMO DIAGNOSTICS   Il apparaît prématuré, à ce stade de la procédure, de procéder à la mise hors de cause de la SA ALLIANE

[Q] A SOIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Loïc ALRAN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant Clôture prononcée le : 25 septembre 2025 Débats tenus à l'audience du

DEMANDEURS Monsieur [G], [U], [O] [H] né le 25 Juin 1981 à [Localité 2] Madame [S], [D], [M] [P], épouse [H] née le 06 Juillet 1981 à [Localité 2] demeurant ensemble [Adresse 1] représentés par Maître Albane

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies exécutoires délivrées à : - Me Alan WALTER #D1839 - Me Nathalie METAIS #P0067 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/07490 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFWL

Localité 1] N° RG 25/02538 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27P3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juillet 2025 à Heures, Nous, Alan

DEROSE FACADE prise en la personne de son représentant légal Turing 22 22 allée Alan Turing 63000 CLERMONT-FERRAND non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE ET PRÉTENTION DES PARTIES

SOCIÉTÉ SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS En sa qualité d’assureur de Monsieur [X] , demeurant [Adresse 5] Représentés par : Maître Albane SADOT de la SELARL SELARL SADOT-PROUST, avocats postulant au barreau

OTIS, dont le siège social est sis [Adresse 29] représentée par Maître Elise ORTOLLAND,avocat au barreau de PARIS,avocat plaidant représentée par Maître Alban JARS de la SELARL JARS PAPPINI & ASSOCIES

N° RG 24/02234 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y4L PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [T] [N] né le 16 Février 1995 à [Localité 3] (ALBANIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aurélie AUROUET-HIMEUR, avocat

MONCOMBLE & FILS [Adresse 38] [Adresse 14] [Localité 19] défaillant Me [A] [T], liquidateur judiciaire de la SARL PWL [Adresse 7] [Localité 21] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau

N° RG 24/00253 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MW3 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [F] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Alban BORGEL de la SELARL

Localité 7] (ALGERIE), demeurant [Adresse 3] Agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur victime Monsieur [B] [G], né le [Date naissance 5] 2006 à [Localité 8], représentée par Maître Alban

N° RG 24/01234 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4T7H PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K] [G] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Alban BORGEL de la SELARL

Me Mandy BECQUE loco Me Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDERESSE : Madame [C] [G] née le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 8] (ALBANIE

JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : 4 juillet 2025 Albane

02 Décembre 2024 N° RG 24/03329 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GEU PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [B] [G] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Alban

ASTEREN - Une copie certifiée conforme à Maître Guillaume BAULIEUX de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719, Maître Alban JARS de la SELARL JARS PAPPINI & ASSOCIES - 1174 - Une copie à l’huissier poursuivant

GAN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES

ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2026 à , Nous, Alan