N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGRW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [L], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Antoine PAVEAU de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER

SCCV MARECHAL JUIN (RCS de [Localité 6] n°830 949 897), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antoine BRILLATZ de la SCP BRILLATZ-CHALOPIN, avocats au barreau de TOURS, ORDONNANCE

LERNER de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, ET : DÉFENDERESSE : SCCV MARECHAL JUIN (RCS de [Localité 5] n° 830 949 897), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antoine

MARECHAL JUIN (RCS de [Localité 6] n°830 949 897) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antoine

Adresse 4], prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Olivier FONTIBUS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Antoine

Rue de la Fédération - 75015 PARIS Rep/assistant : Me Pascale CHIRON, avocat au barreau d’AJACCIO D’UNE PART, ET : Monsieur [R] [G] [D] né le 03 Septembre 1992 à TEMPIO PAUSANIA, demeurant 8 Rue Antoine

SPORT 3000 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antoine BAUDART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0070 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S.

[V] [I] [F]-[J], né le [Date naissance 7] 1972 à [Localité 27] (93), demeurant [Adresse 15] représenté par Me Bruno ADANI, avocat au barreau du Val d’Oise et assisté de Me Dominique PENIN et de Me Antoine

, Rendu publiquement, le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 02 Février 2026 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, Antoine

ETABLISSEMENTS [G], sise 4 rue Antoine Lavoisier - 56390 LOCQUELTAS Non représentées COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, Vice-Présidente - Monsieur Nicolas MONACHON-DUCHENE, Vice-Président

ENTREPRISE DONATO [Adresse 7] [Localité 17] Représentée par Maître Antoine DE LA FERTE de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 S.A.R.L.

OCCITANES dont le siège social est sis [Adresse 31]pris en la personne de son syndic SGIT GESTION, immatriculé au RCS d’[Localité 17] sous le n° 331 813 451,sis [Adresse 25], représenté par Maître Antoine

JUGER que les sociétés AXA FRANCE et ALLIANZ ne disposent d’aucun recours contre la MACIF, assureur de Monsieur [R] en application de la CIDECOP, JUGER que la convention CIDE COP est applicable dans

19/03914 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WMV6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [E] né le 22 Février 1988 à [Localité 12] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Jacques-Antoine

qualité audit siège, représentée par Maître Dov Ghnassia, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0431 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint Monsieur Antoine

B0174 Décision du 18 Juillet 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 21/11018 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU6ST COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-président Madame Anita ANTON

Décision du 21 décembre 2023 8ème chambre 2ème section N° RG 20/08802 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSYG7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER-GRANADOS, Vice-Président, Anita ANTON, Vice-Présidente, Caroline

le29/04/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Thomas BELLEVILLE la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Caroline FERRER la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Julie

LA MEDICALE et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM des Bouches-du-Rhône), par actes extra-judiciaire, en référé aux fins de : - Juger recevable et bien fondée la présente

DÉBATS A l’audience du 19 octobre 2023 tenue en audience publique devant Anita ANTON, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des