installation initiale, la mise en place de nombreux équipements supplémentaires était rendue nécessaire, à savoir l’installation d’abreuvoirs, de brosses, de cornadis, de caméra de surveillance, de barrière

Le 18 novembre 2025, les locaux ont définitivement été libérés et restitués à la bailleresse.

Elle expose que, par actes d'huissier des 18 et 22 juin 2021, elle a fait signifier à la SCI A2 C2, alors bailleresse, une demande de renouvellement de bail commercial ; que Monsieur [A] a émis une attestation

Elle dénonce l’absence de saisine de la CCAPEX par la bailleresse et l’absence de proposition d’un plan d’apurement raisonnable, et ainsi d’un manquement par cette dernière à ses obligations de prévention

afin de procéder à la mise en sécurité électrique des zones affectées (consignation/neutralisation si nécessaire, protection des câbles et équipements), mettre en place toutes mesures conservatoires (bâchage

Ils ont été réalisés avec Mme [U] [A], titulaire d’un bachelor en soins infirmiers, avec laquelle il a conclu un contrat à durée déterminée.

syndicat secondaire du 23 mars 2017 a voté une résolution n°20 mentionnant que la toiture de l’immeuble était vétuste et n’aurait pas été réalisée dans les règles de l’art, les copropriétaires votant un bâchage

La méthode qu’[C] utilise n’est pas celle du CESI, s’il souhaite suivre des cours et bachoter pour les contrôles, il faut aller dans une autre école».

Mme [J] [Y] ne justifie pas que la société intervenue pour le traitement fongicide aurait prescrit la pose de bâches sur le mobilier.

produites, notamment des échanges de messages entre les requérants et le chef de travaux que les infiltrations d'eau dans l’appartement ont cessé depuis le dimanche 31 mars 2024, postérieurement au bâchage

Il indique avoir demandé aux époux [E] de prendre des mesures conservatoires en consistant à bâcher le toit et explique que ces derniers ont procédé de leur propre initiative aux travaux sans attendre

En contrepartie, la bailleresse acceptait de renoncer au déplafonnement du loyer.

loyers commerciaux, publié par l’INSEE, l’indice de base étant le dernier indice paru à la date d’acquisition de la clause résolutoire, - Accorder l’attribution définitive du dépôt de garantie à la bailleresse

et la propagation des attaques fongiques dans l’immeuble appartenant à monsieur [Y] [I], à savoir : la dépose et évacuation des couvertures et planchers hauts RDC et R+1 sur la longueur du bâtiment bâché

été ; - Au-delà de l’absence de respect des délais, ce qui est reproché à la société [Localité 2] MANS [Localité 3] est une absence totale d’exécution des prestations convenues (hormis la pose d’une bâche

La demanderesse conteste donc l'interprétation adverse de l'article 15-II comme empêchant la bailleresse de délivrer congé avant le 30 juin 2028, cette disposition ne trouvant par ailleurs pas à s'appliquer

La locataire réclame l'entérinement du rapport d'expertise judiciaire ayant fixé l'indemnité d'occupation due à la bailleresse à la somme annuelle de 7.200 euros hors taxes et hors charges à compter du

TOITURE : une révision urgente de celle-ci est nécessaire au regard des traces d'infiltration constatées à l'aplomb de la toiture du cellier, des résidus de bâchage gênant le bon écoulement des eaux de