RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL

DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL

Représentant : Me [X], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 038 C/ Monsieur [D] [M] Minute n° 24/00862 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Jérôme BERR

227 DEFENDERESSE : [L] [Z] représentée par Maître Frédéric ZAJAC de la SELARL 2APVO, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 165 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Béatrice

lors du délibéré Président : Delphine HUMBERT, Première vice-présidente Assesseurs : Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire Nathalie CLUZEL, Vice-Présidente Assistés lors des débats par Béatrice

lors du délibéré Président : Delphine HUMBERT, Première vice-présidente Assesseurs : Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire Nathalie CLUZEL, Vice-Présidente Assistés lors des débats par Béatrice

BNP PARIBAS RCS de [Localité 1] : 662 042 449 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0029 DÉFENDEURS Monsieur [F] [T] né le

juridique [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par monsieur [X] [E], muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR : Monsieur [R] [C] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice

: Monsieur [B] [Y] Chez [7] [Adresse 2] [Localité 6] Non comparant, ni représenté Monsieur [T] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice

K] [U] [W] épouse [J] [N] [Adresse 2] [Localité 4] DÉFENDEUR : CNAV [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par madame [H] [M], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice

ARCHETYPE BECT [Adresse 2] [Localité 22] Compagnie d’assurance ZURICH INSURANCE assureur de la société BECT [Adresse 3] [Localité 21] représentées par Maître Pascale BEAUTHIER, avocat au barreau de PARIS

barreau de Lyon, vestiaire : 58 DEFENDEUR : Madame [Z] [T] [R] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 11] (GRANDE BRETAGNE) [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Béatrice

[T] [J], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Béatrice THELLIER, Juge statuant à juge unique en l’absence d’un des assesseurs après avoir reçu l'accord des parties présentes dûment

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00892 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA7Y MI : 24/00001854 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Béatrice

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme BERR-DUPRE

[O] [K], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Michel

DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique 92 avenue de Paris 78085 VERSAILLES CEDEX 9 Représentée par madame [T] [W], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice

IVANCOVSKY, avocat, #E0882 DÉFENDERESSE Madame [T] [O] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Alexandra HAWRYLYSZYN, avocat, #E1534 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX

à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme BERR-DUPRE

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme BERR-DUPRE