Les derniers certificats médicaux établis indiquaient que le patient était calme et coopératif, qu’il présentait une bonne adhésion aux soins et aux traitements, mais demeurait dans le déni sa pathologie

L’entretien de ce jour, reste compliqué au vu de la barriére de la langue mais le sujet reste calme et coopératif, ne semble pas parasité par des phénomènes hallucinatoires.

D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 avril 2026 par le tribunal judiciaire, présidé par Sabine CORVAISIER Juge du tribunal judiciaire assistée de Madame Stéphanie LE CALVE

VERNHETTES dont le siège social est sis 2 B place Emma Calvé 12100 MILLAU prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège non comparante, non représentée,

Directeur du Centre Psychothérapique de [1] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 16 juillet 2024 à : - Monsieur [P] [D] Rep/assistant : Me Manon CALLE

CALI EUROPE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Philippe BAYLE - #B0728 représentée par Maître Stéphanie COUILBAULT de la SELARL CABINET MESSAGER - COUILBAULT - #D1590 PARTIES INTERVENANTES Mme [N

CALLI RCS [Localité 1] 442 596 979 Activité : Acquisition, administration d’immeubles Sise [Adresse 1] [Localité 2] Gérant : Madame [T] [N] épouse [G], demeurant audit siège Non comparante PARTIE DÉFENDERESSE

[D] [G] [N] [K] Mme [Z] [S] épouse [K] le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Fanny CALES, Juge

[W] [Y] Mme [X] [M] [I] épouse [Y]le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Fanny CALES, Juge aux affaires

Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle SERRE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE

Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Philippe PEYRE-COSTA, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE

A 18H30 l’alarme des pompes de cales se déclenchaient. Le bateau s’était rempli d’eau.

[Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Franck VERMEULEN, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE

ARCHIMBAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle SERRE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE

SPI démontrent suffisamment que les sites web, « ARLEN (ID 1599) », « C411 (ID 1603) », « CPASMIEUX (ID 1364) »,FILMSDEPRINCESSE (ID 1598) », « GPTFIMS (ID 1597) », « [Localité 14] (ID 1602) », « LA-CALE

L’avis motivé, établi le 3 juillet juin 2025 par le docteur [V], psychiatre au sein de l’USIP du centre hospitalier de [Localité 5], indique que le comportement est calme mais la sphère idéo-affective

Cet entretien s’est déroulé dans le calme et la bienveillance, le but étant de mettre un terme au climat délétère dans son service.

juillet 2024 a été adressé à la société Amenove aux termes duquel les constatations suivantes ont été faites : « écran de sous-toiture : oui ; défaut de rectitude charpente constaté (traité par des cales