CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre civile
686594ad72b7e1b6bf1e015d
2 juillet 2025
SAEM LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [L] [X] [F] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier FERRETTI - 22 Copie certifiée conforme délivrée le :
67eeed97b848dd6814c64578
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02992 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5TX Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT
Ch. 3 Cab. 3
6786de51df5b5c7d10cabceb
14 janvier 2025
DU : 14 Janvier 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/03637 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IKFL / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
6786de54df5b5c7d10cabd1f
DU : 14 Janvier 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/02514 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IIQG / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Ch. 3 Cab. 2
67882fd0c21c0e53e790f019
Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Yann BENOIT M [U] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann BENOIT [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS
Chambre 9 cab 09 F
65c3d667c432ce7d11a689b4
17 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/07097 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XAQD N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 17 Janvier
Ch. 3 Cab. 4
6a18ae60cdc6046d474a0336
22 mai 2026
DU : 22 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/03244 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JILN / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL
6945c3d975782d5f06d0d3fa
16 décembre 2025
DU : 16 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00330 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I3DT / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
691af8d45222181ceeb903c7
13 novembre 2025
DU : 13 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 25/00414 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JLC5 / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Ch. 3 Cab. 1
68ff2e797e08341cb497760e
23 octobre 2025
DU : 23 Octobre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02023 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVIZ / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
698e4985cdc6046d471f10ea
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00791 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFTQ Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06
Pôle social
663a6ded72c3aeb18213111a
2 avril 2024
o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 N° RG 23/01412 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMXV DEMANDERESSE : Mme [X] [T] 71 Chemin du Halage 59820 ST GEORGES SUR L’AA non comparante DEFENDERESSE : CAF
2ème Ch. Civile Cab. 2
6a0e3296cdc6046d475d9e3f
18 mai 2026
N° RG 26/00334 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCNJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT du 18 Mai 2026
JAF section 2 cab 1
6a0cb103cdc6046d473a19a9
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 26/33526 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3XM N° MINUTE : JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ rendu le 19 mai 2026 Art. 1107
Référés Civil
68f00d35c07170de10e6a5d0
8 octobre 2025
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me CORNE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 08 OCTOBRE
Chambre 1 cab 01 B
69ab81cecdc6046d47c932d2
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 25/09134 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UWR N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 07 Janvier
SURENDETTEMENT
69b20f40cdc6046d47599ada
3 octobre 2025
DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection Procédure de surendettement et rétablissement personnel N° Minute : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOKJ Copies
Chambre 1 cab 01 A
669aac5730bd4f0c3f6aed63
17 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A NUMERO DE R.G. : N° RG 24/05111 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSBK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE Jugement du : 17 Juillet 2024 Affaire
686594ac72b7e1b6bf1e0135
INOLYA C/ [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C. INOLYA Copie certifiée conforme délivrée le : à : E.P.I.C.
Chambre procédure écrite
698026f5cdc6046d4796e7e8
5 janvier 2026
COPIE EXÉCUTOIRE à Me Robert APÉRY - 02, Me Noël LEJARD - 50, Me Franck THILL - 93 COPIE certifiée conforme à l’original à Maître [W] [N], [Adresse 7] DÉBATS A l’audience collégiale publique du 6
Page 27 sur 272