[O], exerçant sous l’enseigne CABINET D’ARCHITECTURE [O] [W], devant le tribunal judiciaire de Marseille. M.

avocate au barreau de PARIS, avocate postulante, vestiaire #B0242, et par Maître Gilles Mathieu, avocat au barreau d’AIX EN PROVENCE, avocat plaidant DÉFENDERESSE La société VERSAILLES VOYAGES, sous l’enseigne

chambre 2ème section N° RG 19/03979 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPQQX DEMANDERESSE Société ELOGIE SIEMP SA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Camille CHAMBERT-LOIR - #C1460 DEFENDEURS Me [C] [O], prise

DEFENDERESSE La société MAITRE DU TERROIR (enseigne « CAFE COUTUME ») Société par actions simplifiée, au capital de 59 946 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le

Les locaux loués sont spécifiquement encadrés par les enseignes Hartford et Spontini.

représenté par Maître Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #C1364 Société ADMINISTRATION DE BIENS, LOCATION ET GESTION IMMOBILIERE (AB LEGIM), SARL, prise

Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] né le 31 Mars 1982 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Delphine PRIOR

[O] [X] a assigné devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles Rhône Alpes Auvergne à l’enseigne commerciale « Groupama

WAKAM exerçant sous l’enseigne LA PARISIENNE ASSURANCES Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 17] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au

GEA [Adresse 6] Compagnie d’assurance AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, prise en sa qualité d’assureur de la société SERRAO [Adresse 7] représentés par Maître Delphine LAMADON de la SELARL LKM AVOCATS,

[Localité 10] AZUR CONSEIL IMMOBILIER (PACIM) enseigne DAUPHINE RIVE GAUCHE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me François BLANGY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0399 S.A.

Madame [R] conteste le coût élevé et l'absence d'accord formel sur le choix de cet établissement privé.

adaptés ; b) Soit au sein des unités d'enseignement définies à l'article D. 351-17 ; c) Soit à temps partagé entre l'unité d'enseignement et l'établissement scolaire ; 2° Elle se prononce sur l'attribution

en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège SMABTP, inscrite au RCS de [Localité 11] sous le n° 775684764, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne

terrain une maison à usage d’habitation avec piscine et a notamment confié les travaux aux entreprises suivantes : -la SARL DE LIMA PLOMBERIE, en charge du lot piscine / volet par marché de travaux privé

Le défaut d'agrément prive le sous-traitant de son action directe.

RELAIS AMDC, inscrite au RCS de Brive sous le numéro, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1] Représentée par Me Philippe CAETANO, avocat

Localité 8], demeurant [Adresse 2] CAISSE DE RÉASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, mutuelle agricole, inscrite au R.C.S CHARTRES sous le n° 383 853 801, dont le siège social est [Adresse 1], prise

Elle a pris sa dénomination actuelle le 25 juin 2015. Elle exerce un commerce de vente de confiserie et biscuiterie sous l'enseigne MAISON BREMOND 1830.

Le cursus comporte trois périodes d’enseignement en France, aux Etats-Unis et à Singapour à effectuer entre 2023 et 2027.