Suivant devis en date du 20 juin 2023, signé le 4 juillet 2023, la SCI EN RESIDENCE a confié à la S.A.S. TTB la rénovation complète de l’immeuble pour la somme de 28.021,01 €.

Après que les formalités des articles 430 et suivants du code de procédure civile eurent été respectées, le Tribunal a rendu le jugement suivant : FAITS ET PROCÉDURE Selon devis accepté du 15 août 2024

mise à disposition au greffe le 08 août 2025 En matière civile, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort ; Le tribunal après en avoir délibéré, EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant devis

comme à la société LES MAISONS DU VAL DE BRESLE la création d'une vue directe sur l'immeuble du [Adresse 8] jouxtant la maison des requérants ; Dire si les travaux de création du pare-vue tels que devisés

Nous vous proposons de deviner quel sera le coût TTC de sa démarche pour les habitants, sachant que ses frais de justice sont pris en charge par la ville.

[Adresse 28] Représenté par son syndic en exercice le cabinet PASCAL DEVAUX, sis [Adresse 37] [Localité 3] Rep/assistant : Me Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE Syndic. de copro.

droit, - De désigner tel expert qu’il appartiendra au tribunal avec pour mission de : - Se rendre sur les lieux et décrire les travaux qui ont été réalisés par l’entreprise [H] en fonction du devis

du : 04 Décembre 2024 AFFAIRE : DEMANDEURS Monsieur [S] [Z] né le 28 Avril 1998 demeurant [Adresse 7] représenté par Me Léa MAENHAUT, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me Marianne DEVAUX

GREFFIERE : Madame FOSELLE DEMANDEUR Monsieur [Y] [X] né le 04 Août 1975 à GRENOBLE (38000), demeurant 4 lotissement La Portarie - 38790 ST GEORGES D’ESPERANCHE représenté par Me Philippe DEVILLE

Thierry COLOMBIER, Assesseur employeur, Mme Elodie DEVILLERS, Assesseur salarié, assistés de Mme Fabienne RAVAT, greffier DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE Audience publique du 28 Mai 2025 JUGEMENT : A

euros à Monsieur [Z] [H]” ; - un document entièrement manuscrit daté du 20 octobre 2020 indiquant “J’ai obtenu 3000 € de Mr [Z] [H] le 4 septembre 2020, de façon frauduleuse puisque j’ai omis de lui dévoiler

Portalis DBW3-W-B7I-5YJB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [W] née le 24 Février 1972 à [Localité 17] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 7] [Localité 1] comparante en personne assistée de Me Alexandra DEVAL

œuvre les résolutions votées lors de l'assemblée générales des copropriétaires du 20 avril 2018, à savoir : mandater à ses frais un géomètre afin de faire procéder au modificatif de copropriété tel que devisé

départ de la prescription de l’action en responsabilité pour manquement à l’obligation d’information et de mise en garde se situe au jour où le risque s’est réalisé, en l’espèce, s’agissant de prêts en devise

Assistée de Annie PRETESEILLE, Greffier ENTRE : - Monsieur [K] [C] né le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 14], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA,

née le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 7] (35), demeurant [Adresse 5] -Monsieur [O] [D] né le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 8] (35), demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Julien DERVILLERS

ses droits ; Dossier N° RG 25/02596 Attendu qu’une première mesure de son imprégnation alcoolique a pu être faite le 28 juin à 16h40 à 0,31 mg/L ; qu’une seconde mesure a été opérée à 21h42 pour dévoiler

octobre 2023, Mme [N] indique : - être gênée pour se lever, se laver (son mari l’aide pour le dos), se vêtir ; - ne plus pouvoir faire de vélo, ni aller dans les parcs d’attractions ; - ne pas pouvoir dévisser