039 958) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Sorin MARGULIS de l'ASSOCIATION MARGULIS ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1850, et assistée de Maître Roda FERARU

Par courrier du 16 juillet 2024, le conseil de la société demanderesse a mis les défendeurs en demeure de respecter leurs obligations et les a informés que sa cliente ferait valoir ses droits à indemnisation

[O] [I] la jouissance du domicile conjugal, bien commun, situé [Adresse 2] ; - débouté l’époux de sa demande de gratuité de cette jouissance et dit que celle-ci se fera dès lors à titre onéreux ; - dit

Les examens cliniques et d’imagerie mettent en évidence une rupture proximale des ischio-jambiers avec involution graisseuse, une méniscopathie interne du genou droit, un syndrome méniscal fémoro-tibial

bâtiment sur son ensemble doit rester en péril ordinaire tant que : - La réparation des murs de l'ancienne construction en fond de parcelle, par jointement des pierres et pose d'un couronnement ferraillé

1984, il est indiqué que Monsieur [M] a changé de poste et qu'il " occupait désormais le poste de pontier à côté des fours de 38 tonnes de métal en hauteur pour alimenter les bennes de chargement en ferraille

Effectivement, j’ai détecté d’importants problèmes de mise en oeuvre vis à vis des plans de ferraille, absence de chapeau sur la dalle de transfert, important décalage des barres inférieures vis à vis

------------ QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART

présente des antécédants handicapants avec lombosciatique et fibromyalgie tandis que son examen clinique lui a fait trouver une instabilité externe du genou droit avec, sur la radiographie, un pincement fémoro-tibial

JUGEMENT du TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Stéphanie LAPORTE, Juge, Assesseur : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART

Les travaux de reprise nécessitent la purge de la poutre linteau corrompue avec ouverture de l'enduit de façade, la pose en lieu et place d'un linteau ferraillé béton, le resserrement des maçonneries au-dessus

Elle ajoute qu'elle a déjà procédé à la pose de fenêtres à double vitrage et que le percement de ces dernières pour y inclure la nouvelle VMC lui ferait perdre le bénéfice de la garantie décennale.

--------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART

[S] [I], expert près la cour d'appel de Versailles, demeurant [Adresse 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Eric AZOULAY de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, avocats au barreau de VAL

rouge (485C) pour moderniser la marque sans perdre le consommateur, tout en évoquant les racines italiennes et le positionnement haut de gamme de cette marque par un rapprochement avec la couleur " Ferrari

constater que le jugement à intervenir est assorti de plein droit de l’exécution provisoire; -écarter expressément l’exécution provisoire de la demande reconventionnelle dans l’hypothèse où le triunal y ferait

En effet, selon elles, la perte de chance ferait défaut, en ce que les demandes ne pouvaient être portées devant le CPH donc devant la cour d’appel, et, en ce qu’en tout état de cause, les demandes auraient

DOVIMA, mais à Maître Roda FERARU, avocate plaidante chargée d'assister celle-ci. Afin d'éviter tout renvoi de l'affaire à une date ultérieure, le conseil de la S.E.L.A.S.

Manutention de la ferraille pour évacuation » (activité de nettoyage et découpage de cuve hydrocarbure).

JUGEMENT du DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Stéphanie LAPORTE, Juge, Assesseur : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART