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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

6a1a06cecdc6046d476bfdec

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l’audience du 9 octobre 2025, Mme [Z] [J], accompagnée de sa fille Mme [B] [J] épouse [C], a maintenu sa contestation et a communiqué la nouvelle adresse des débiteurs.

Source officielle

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2193cdc6046d475c3103

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’échographie pratiquée ayant révélé un foie très volumineux, la jeune fille a été transférée en oncologie pédiatrique.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

697bb1cfcdc6046d4729abf1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dès lors, Mme [T] [M] ne justifie pas davantage d'un lien de filiation légalement établi à l'égard de M. [N] [M] et, partant, elle ne peut se prévaloir de la nationalité française de ce dernier.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

69cecd76cdc6046d47e77068

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cédric VIALE, avocat au barreau de MARSEILLE, PARTIE INTERVENANTE Madame [K] [E] épouse [W] agissant en qualité de représentant légal de son fils

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

658096eb3ea7c8c1120ddf19

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Sur l'action déclaratoire de nationalité Mme [R] [T] [X] [M], se disant née le 28 août 1962 à Oran (Algérie), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69654d1fcdc6046d47100d01

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Z] [D] [S], se disant né le 24 décembre 1988 à [Localité 7] (Bénin), revendique la nationalité française par filiation maternelle.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb3bd33109fd079ac9f2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[D] [C], se disant né le 28 janvier 1988 à [Localité 4] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article18 du code civil.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67081b0389f19e8c50f8d193

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

directeur des services de greffe judiciaires du service de la nationalité française du tribunal judiciaire de Paris au motif qu'elle était irrecevable à faire la preuve qu'elle était française par filiation

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67081b0989f19e8c50f8d263

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[S] [P], se disant né le 24 janvier 1978 à [Localité 6], [Localité 4] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation maternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67081b0d89f19e8c50f8d328

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il appartient donc à Mme [L] [P], non titulaire d'un certificat de nationalité française, d'une part, de démontrer un lien de filiation à l'égard de sa mère revendiquée, et, d'autre part, d'établir que

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67081b1889f19e8c50f8d4da

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il appartient donc à Mme [L] [F], non titulaire d'un certificat de nationalité française, d'une part, de démontrer un lien de filiation à l'égard de sa mère revendiquée, et, d'autre part, d'établir que

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb4cd33109fd079acc74

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

De même, ne justifiant pas d'un lien de filiation entre [T] [J] et M.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb51d33109fd079acd4f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

De même, ne justifiant pas d'un lien de filiation entre l'enfant [D] [R] et M.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

678172e26d34da2cbdcda162

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il fait valoir qu'il est de nationalité française par filiation paternelle, en vertu de l'article 18 du code civil.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68dd723a548223b2c7ab354e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il appartient donc à Mme [E] [K], non titulaire de certificat de nationalité française, d'une part, de démontrer une chaîne de filiation à l'égard de son grand-père paternel revendiqué et, d'autre part

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65a04087ea2f9efae430e9b9

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[G] [I], se disant né le 1er octobre 1986 à [Localité 4] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65b2b580fd6229a4e58a5a6c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[I] [S], se disant né le 18 décembre 2001 à [Localité 4] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

Source officielle
TJ

Référés

69d56480cdc6046d477178a0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Le 14 août 2015, [R] [V] a été victime d’un accident correspondant une blessure de son oeil gauche ayant pour origine un projectile tiré par le fils de [G] [T] au cours d’une activité

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d09cdc6046d471f5bad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal Non comparante EXPOSE DU LITIGE Le 06 juin 2025, [U] [F] conductrice de 30 ans et son fils

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15fd3ecdc6046d47071b5c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

administratif départemental Simone Veil 49 boulevard Châteaudun 80000 AMIENS ***** EXPOSE DU LITIGE Par lettre expédiée le 8 avril 2026, Mme [A] [H], agissant ès qualité de représentante légale de son fils

Source officielle