LITIGE : Par exploit de commissaire de justice du 22/12/2025, la SACEM a fait assigner en référé la société CITY qui exploite une discothèque à [Localité 1] sous l’enseigne « [Etablissement 1] », aux fins

FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Par requête en date du 21 octobre 2025, Madame [Q] [V] (l’assurée) a saisi le Pôle social du Tribunal Judiciaire d’Angers, aux fins de contester le refus d’attribution

BOCKLER, Greffier N° RG 25/09183 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5MG EXPOSÉ DU LITIGE Par requête réceptionnée au greffe le 20 octobre 2025, Monsieur [A] [E] a saisi le tribunal de proximité de [R] aux fins

représentant légal de son fils mineur [F] [R] né le 25 juin 2015, a assigné l'ASSOCIATION [1] DES VICTIMES DE VIOLENCE MORALE INTRAFAMILIALE en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles aux fins

requête en date du 12 mai 2026, le directeur du centre hospitalier spécialisé de [Localité 2] a saisi le juge en application des dispositions de l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique aux fins

par son syndic la SARL MERLETTE REDIDENCES, Etoile des neiges à ORCIERES MERLETTE 05170 a assigné la SCI 2KG à Marseille 13016 à comparaitre devant le Tribunal Judiciaire de GAP le 17 mars 2026 aux fins

En l’absence de transmission des justificatifs de fins de travaux, elle a émis le 1er février 2012, un titre de recette exécutoire pour une somme de 39.188€ en remboursement de ces subventions Le 9 mars

Madame [U] a saisi le juge des référés du tribunal de céans par exploit du 19 mars 2026 aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire du véhicule.

[U] [M], copropriétaire, devant le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond, en vertu l’article 19-2 de la loi du l0 juillet 1965, aux fins d’obtenir sa condamnation

requête en date du 15 mai 2026, le directeur du centre hospitalier spécialisé de [Localité 2] a saisi le juge en application des dispositions de l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique aux fins

Greffier EXPOSE DU LITIGE Par une assignation en date du 23 septembre 2025, la SARL Façadier Guven Rénovation a attrait la SAS VT Concept Pole Rénovation devant le tribunal judiciaire de Mulhouse aux fins

Par actes de commissaire de justice du 23 décembre 2024, la société [1] a fait délivrer une assignation à la société [2] et à la société [4] aux fins de les appeler à la garantir des condamnations qui

Le 15 octobre 2024 le juge de la mise en état a renvoyé au fond l'examen de la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée.

Par acte du 16 septembre 2019, à la suite d'un commandement de payer aux fins de saisie immobilière du 6 juin 2019, le CFF a fait assigner M.

Par ordonnance du 8 janvier 2021, le juge de la mise en état de la 6ème chambre 2ème section a rejeté la fin de non-recevoir soulevée par les sociétés défenderesses, déclaré les opérations d'expertise

Par requête reçue au greffe le 05 juin 2023, la clinique [Etablissement 1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Arras aux fins de se voir rendre inopposables les conséquences financières des

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort RG N°21/01565 FAITS ET PROCÉDURE Par requête expédiée le 11 juin 2021, [V] [W] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille aux fins

Dans ses conclusions enregistrées au greffe le 3 février 2026, Monsieur [W] [G] demande au Juge des référés de : - Débouter les époux [V] de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions ; A titre