CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 575 résultats pour « Julien PETIOT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

6a0ccdcfcdc6046d473c438d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DEMANDEUR : CREANCIER : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL Chez CCS- SERVICE ATTITUDE CS 80002 59865 LILLE CEDEX 9 non comparante DEFENDEUR(S) : DEBITEURS : [Q] [K] épouse [E] née le 19 Juin

Source officielle

Page 27 sur 1179

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Créations

PETIOT, Julien, Sylvain, Jacques

SIREN 108766825Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

21/08/2026

Voir →

Radiations

Emchara, PETIOT, Julien

SIREN 500256730Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

06/02/2024

Voir →

Créations

Emchara, PETIOT, Julien

SIREN 500256730Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

22/06/2023

Voir →

Modifications diverses

GALERIE DES FONTAINES, Petiot, Julien Léo Boris

SIREN 514931518Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/03/2023

Voir →

Immatriculations

Petiot, Julien Léo Boris

SIREN 514931518GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

08/02/2017

Voir →

TJ

Serv. contentieux social

6581e82a3ea7c8c1124f2e4e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par observations datées du même jour, elle demande au tribunal de: - déclarer opposables à la société [5] les soins et arrêts de travail prescrits pour la période du 6 juillet 2021 au 9 janvier 2022 au

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc8b9a603a692911c71e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

bassin [pelvis] féminin, - échographie Doppler du petit bassin [pelvis] féminin, par voie rectale et/ou vaginale [par voie cavitaire], - échographie du petit bassin [pelvis] féminin, par voie rectale

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661581f1db5098996d59fd7b

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

l'aéroport [3] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [K] [C] [M] née le 26 Juillet

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d97d79cdc6046d47d22704

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Sur la résiliation et l'expulsion L'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 dans sa version issue de la loi N°2023-668 du 27 juillet 2023 prévoit que tout contrat de bail d'habitation contient une clause

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6864283e0bb2f8a66ca6033e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l’audience, l’affaire a été mise en délibéré au 17 juin 2025, prorogée au 1er juillet 2025, la décision étant rendue par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6a174de8cdc6046d47270b36

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle indique avoir connu une période difficile pendant laquelle ni son mari ni elle ne travaillait.

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6958562975782d5f069a81fb

T. Judiciaire

28 novembre 2025

28 novembre 2025

[H] et Mme [G] de la somme de 12 238,67 € correspondant à un arriéré de charges pour la période du 1er octobre 2022 au 1er juillet 2025 selon décompte arrêté au 1er juillet 2025, ainsi que divers frais

Source officielle
TJ

C9-LOYERS COMMERCIAUX

6a10c5c3cdc6046d479dc413

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte notarié du 20 juin 2014, la SC TECTONA a cédé l’ensemble immobilier à la SCI DU LAC.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6a10a2e1cdc6046d479b13c0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’ordonnance de clôture a été rendue le 12 juin 2025.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a614e43dad81fb8de921

T. Judiciaire

24 mai 2024

24 mai 2024

Les sociétés Beiersdorf, dans leurs dernières conclusions (14 juin 2023), demandent : - la déchéance des marques savon minute (à compter du 1er mai 2003) et bath minute (à compter du 10 juillet 2015)

Source officielle
TJ

JAF

694922bc75782d5f063b6c49

T. Judiciaire

17 décembre 2025

17 décembre 2025

et août les années paires, *la seconde quinzaine des mois de juillet et août les impaires.

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d8117fcdc6046d47b0e412

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

égales, Madame [P] ayant les premières périodes de juillet et août les années paires et les secondes périodes les années impaires, et inversement pour Monsieur [V], DIT que si la période de vacances

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

6622bb36c91e3bdd7a88f961

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

vacances scolaires : la première moitié les années paires et la deuxième moitié les années impaires - et pendant les grandes vacances scolaires d’été : la première quinzaine du mois de juillet et d’

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

668c2982894f7f4d2e095eef

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, du vendredi sortie de l’école au dimanche 18 H, * Durant les vacances : - la première moitié des petites vacances scolaires les années paires, la deuxième moitié des petites vacances scolaires les

Source officielle
TJ

PPP Référés

69e66d5fcdc6046d47eefed2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il ressort par ailleurs des dispositions de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 en sa version résultant de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 en vigueur à compter du 29 juillet 2023, que toute

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

66c389a1f20c06e7d9fe5208

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 06 AL JUGEMENT DU 22 juillet

Source officielle
TJ

Ch1.5 JAF

6866f25ed33109fd079b7aba

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF N° RG 22/06308 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K6CR MINUTE N° : Affaire : [V] c/ [W] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6865822772b7e1b6bf1dc4c3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’affaire a été mise en délibéré au 01 juillet 2025.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee7769293f91fcc72f36

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Un état des lieux d'entrée a été réalisé le 1er juin 2021 contradictoirement avec un index d'eau froide relevé à hauteur de 74 M3.

Source officielle