AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
6a0ccdcfcdc6046d473c438d
19 mai 2026
19 mai 2026
DEMANDEUR : CREANCIER : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL Chez CCS- SERVICE ATTITUDE CS 80002 59865 LILLE CEDEX 9 non comparante DEFENDEUR(S) : DEBITEURS : [Q] [K] épouse [E] née le 19 Juin
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PETIOT, Julien, Sylvain, Jacques
21/08/2026
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Emchara, PETIOT, Julien
06/02/2024
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Emchara, PETIOT, Julien
22/06/2023
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GALERIE DES FONTAINES, Petiot, Julien Léo Boris
31/03/2023
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Petiot, Julien Léo Boris
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
08/02/2017
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Serv. contentieux social
6581e82a3ea7c8c1124f2e4e
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par observations datées du même jour, elle demande au tribunal de: - déclarer opposables à la société [5] les soins et arrêts de travail prescrits pour la période du 6 juillet 2021 au 9 janvier 2022 au
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