AREAS DOMMAGES [Adresse 27] [Localité 37] représentée par Maître Julien BESLAY de la SELARL CAUSIDICOR, avocats au barreau de PARIS - #J0133 S.A.

Par lettre du 15 juillet 2021, M.

[C], a confié au cabinet BCA Expertise une mission d’expertise amiable; l’expert amiable a rendu son rapport le 2 juillet 2018. A la demande de M.

greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; ******** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 7 juillet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/04725 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKUF JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : SARL BOULANGERIE COEUR D’EPIS, immatriculée sous

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 16 Juillet 2024 Dossier N° RG 19/01490 - N° Portalis DB3D-W-B7D-IJ7W Minute n° : 2024/388 AFFAIRE :

Le juge de l’exécution vidant son délibéré conformément à la loi, a statué ainsi qu’il suit : FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par actes de commissaire de justice du 3 juin 2024, la société

[F], [A] [F], [T] [Z] épouse [P], [Y] [Z], [I] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Isabelle BUCHMANN, Présidente LE GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL

La déclaration d'ouverture du chantier est intervenue le 27 juillet 2021 et la livraison des lots privatifs a initialement été prévue pour le 31 juillet 2022.

6ème chambre 2ème section N° RG 24/02318 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD

BETEMPS de la SARL JULIEN BETEMPS AVOCAT, substitué par Maître Loric RATTAIRE, avocats au barreau de CHAMBERY DEFENDERESSES : La S.A.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01526 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSHU AFFAIRE : S.A.

exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 15/13284 - N° Portalis 352J-W-B67-CGDYC N° MINUTE : Assignation du : 16 Septembre 2015 JUGEMENT rendu le 05 juillet

L’ensemble de ces travaux a été réalisé entre juillet et octobre 2020.

exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 20/08167 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSUYX N° MINUTE : Assignation du : 18 Septembre 2013 JUGEMENT rendu le 05 juillet

En 2011, Monsieur [D] [Z] a présenté un premier épisode de rectorragies en juillet.

Depuis, les parties ont à nouveau conclu, et l’affaire a reçu une nouvelle fixation au 1er juillet 2024.

L'expert a déposé son rapport le 26 juillet 2018.

A l’issue de l’audience, l’affaire a été mise en délibéré au 1 juillet 2024 par mise à disposition de la décision au greffe.

Dans ses conclusions récapitulatives, notifiées par voie électronique le 15 novembre 2022, la SCI LEUT demande au tribunal, au visa des articles 10,10-1, 14 de la loi du 10 juillet 1965, 1240, 1241-1 et