L'affaire est retenue à l'audience du 23 avril 2026, à laquelle, au visa de l'article 145 du Code de procédure civile, Monsieur [Y] [R] maintient sa demande et expose que dès le 14 mars 2025, il a constaté

L’affaire a été appelée à l’audience du 7 avril 2026, à laquelle Mme [O] [F] était régulièrement représentée par son époux, M. [V]. LA CPAM était également représentée.

[Localité 5] Rep/assistant : Me Thibault POZZO DI BORGO, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 02 Avril 2026 au cours de laquelle

Etablissement hospitalier ; Vu le dossier prévu à l’article R 3211-11 du Code de la Santé Publique ; Vu l’audience publique en date du 21 Mai 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle

DB3N-W-B7J-DB57 notification en LRAR le aux parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE CADUCITÉ DU 19 MAI 2026 Composition lors des débats et du prononcé La Présidente : Madame Laureen

EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation en référé délivrée le 30 janvier 2026 à [J] [E] par [Z] [M], à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, A l'audience

L’affaire a été retenue pour être plaidée à la première audience du 2 mars 2026, à l’occasion de laquelle le demandeur a repris oralement les termes de sa contestation.

Aux termes d'une ordonnance en date du 21 décembre 2023 à laquelle il convient de se reporter, le juge de la mise en état a fixé diverses mesures provisoires et renvoyé la cause à la mise en état.

J] [H], ; Vu l’article L. 742-8 et R. 742-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu la requête reçue au greffe le 23 mai 2026 à 10h19 et aussitôt enregistrée, par laquelle

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00118 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Amandine LABUENA

L’affaire a été appelée à l’audience du 13 janvier 2026 lors de laquelle Monsieur [N] [J], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Emmanuelle DURAND 2 copies au service expertises Copie au dossier EXPOSÉ DU LITIGE Vu l’article 455 du code de procedure civile ; Vu l'assignation introductive d'instance du 16 février 2026 à laquelle

L’affaire a été appelée à l’audience du 13 janvier 2026 lors de laquelle la demanderesse indique que le principal a été payé de sorte qu’elle maintient uniquement ses demandes sur les frais et l’article

L'affaire a été retenue à l'audience du 9 mars 2026 au cours de laquelle la SOREQA a maintenu sa demande.

L'affaire a été retenue à l'audience du 9 mars 2026 au cours de laquelle la SOREQA a maintenu sa demande.

L'affaire a été retenue à l'audience du 9 mars 2026 au cours de laquelle la SOREQA a maintenu sa demande.

A défaut de conciliation possible, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 19 février 2026, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations.

Les parties ont été convoquées par les soins du greffe par courrier recommandé avec accusé de réception à l’audience du juge des contentieux de la protection du 15 janvier 2026 à laquelle l’affaire a été

le dossier prévu à l'article R 3211-12 du Code de la Santé Publique ; Vu l'audience publique en date du 3 avril 2026 tenue à l'Annexe du tribunal judiciaire du Centre Hospitalier Alès Cévennes à laquelle

de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, demande au fond cette mainlevée conformément au souhait de sa cliente laquelle