DEMANDEUR A : [9] [Localité 2] Comparante en la personne de Madame [J] [E] [K], munie d’un pouvoir, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame DEGUY [R], Juge au Pôle social, Mme GARCIN-LEFEBVRE

415.176.072, dont le siège social est sis [Adresse 11], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ayant élu domicile au cabinet de Maître Bernard-Claude LEFEBVRE

1] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie THIERRY LEUFROY, avocat au barreau de MEAUX DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par Maître LEFEBVRE

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Jean THEVENOT, avocat membre de la SCP LEFEBVRE

avocat au barreau de LYON (avocat postulant), DEFENDERESSE SAS POMPES FUNEBRES ROZIER dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

GENERALI IARD et de la société O3 PARTERS ès qualité d’administrateur judiciaire de la société MARSA SECURITE France, solidairement, en tous les dépens dont distraction au profit de la SELARL KATO & LEFEBVRE

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) représentée par Me Sylvie FONTAINE, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT Christelle LE GREFFIER: LEFEBVRE

Me Sibylle DE CORBERON Me Pauline DROUAULT entre : Madame [A] [M] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (93) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître LEFEBVRE

CENTRE DE RELATION CLIENTELE 36 rue de Messines 59686 LILLE CEDEX 9 non comparante CPAM ROUEN-ELBEUF-DIEPPE 50 avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX non comparante CEGEMA 679 avenue Docteur Julien Lefebvre

’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER

par Monsieur [R] [Y], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrate Madame HOUSARD DE LA POTTERIE, Assesseur Monsieur JUFFORGUES, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE

DU VAL D’OISE IMMEUBLE “LES MARJOBERTS” [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Jocelyn POUL, ASSESSEUR : Jérôme BEAUJANEAU, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Catherine LEFEVRE, représentant les salariés, GREFFIER : Stéphane BASQ.

PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Paulin VINGATARAMIN, Assesseur Jérôme DORIA AMABLE, Assesseur assistés de Rachel NIMBI, greffière lors des débats et de Marie LEFEVRE

Par décision spécialement motivée, il peut ordonner que les sommes correspondant aux échéances reportées porteront intérêt à un taux réduit au moins égal au taux légal, ou que les paiements s’imputeront

visa de l’article L 145–33 du code de commerce de: - fixer le loyer de renouvellement au 1er octobre 2022 à un montant annuel en principal de 35.437,50 euros HC, - juger que les loyers trop perçus porteront

: ° une somme totale de 9.794,30 € en réparation de ses préjudices avant consolidation ° une somme totale de 23.840 € en réparation de ses préjudices après consolidation * dise que ces sommes porteront

arriéré locatif arrêté au 1er trimestre 2025 et 93,36 euros de frais, à une indemnité d’occupation trimestrielle de 350 euros à compter du 14 mars 2025 jusqu’à libération des lieux, juger que ces sommes porteront

ARCHILUMINAL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Cloé LEFEBVRE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 297, et Me Bouchra BARNAK-GUIBERT, avocat au barreau de PARIS,

la somme ci-dessus ; prendre acte qu’il sera versé aux débats, le jour de l’audience de plaidoirie, un décompte actualisé des sommes restant encore dues ; ordonner que les condamnations prononcées portent