Madame [L] [E] sera condamnée à payer aux consorts [Y] par provision ladite somme.

à lui payer ladite indemnité, - Condamner à titre provisionnel, la SARL TONO à lui payer la somme de 16.335,62 € au titre des loyers et charges impayés, outre intérêts au taux légal majoré de cinq points

dommages-intérêts,condamner la partie défenderesse à lui payer la somme de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu’aux dépens.

la somme de 13 689,79 euros au titre des appels impayés au 1er octobre 2025 inclus, -condamner Monsieur [L] [O] à lui payer la somme de 891,12 euros au titre des frais de l’article 10-1 de la loi du 10

chambre de proximité du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au Raincy aux fins de, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - condamner solidairement Monsieur [U] [S] et Madame [N] [L] à lui payer

[I] [N] et Mme [Y] [N]-[P] ont fait signifier à leurs locataires un commandement de payer des loyers impayés pour la somme de 2 387,04 euros en principal, notifié à la CCAPEX le 19 février 2025.

Un commandement de payer les loyers, visant la clause résolutoire et portant sur un arriéré locatif de 1463,59€ a été délivré à Mme [Z] [T] le 12 décembre 2024.

Il n’apparaît pas inéquitable de condamner en outre la défenderesse à payer à Mme [I] la somme de 1 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens, sur le fondement de l’article 700 du même code

n'ayant pas été réglées, Madame [G] [H] et Monsieur [Z] [U] en testant la légitimité, plusieurs mises en demeure leur ont été adressées par le Syndicat des copropriétaires, ainsi qu'une sommation de payer

solidairement la somme de 11 597,23 euros TTC au titre de la réparation de son préjudice matériel ;Lui payer solidairement la somme de 10 000 euros au titre de son préjudice de jouissance ; Lui payer

[F], la SAS Prestige Auto et la SARL Entraigues contrôle à lui payer la somme totale de 2.721,65 euros en réparation de son préjudice matériel et ce telle que ci-après détaillée :254 euros au titre de

Des loyers étant demeurés impayés, la SCI LES JARDINS DE SEYSSES a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 30 décembre 2024 à Madame [Y] [G] et à Monsieur [K] [G] pour un

la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris les frais du commandement de payer visant la clause résolutoire et de la

[J] [L] à payer à M.[B] [Y] et Mme [T] [Y] née [Z] la somme de 2000 euros à titre d’indemnité en application de l’article 700 du code de procédure civile.

S'agissant des arriérés locatifs échus et non payés par Monsieur [H] [V] et Madame [P] [Z] [V], elle fixe leur somme à 4 117,58 euros au 16 mars 2026.

- CONDAMNER la société [X] à payer à Madame [P] la somme de 2850 euros au titre des objets et pièces manquantes - CONDAMNER la société [X] à payer à Madame [P] la somme de 8100 euros au titre de la

Le 26 mai 2025, la SOMCO a fait signifier à Madame [Y] [N] un double commandement visant la clause résolutoire de payer un arriéré locatif d’un montant de 2 643,88 € et pour défaut d’assurance.

Par acte de commissaire de justice du 12 juin 2025, l'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée Monsieur [X] [H], à l'étude.