Siège des lésions : Jambe gauche et pied gauche. Nature des lésions : Douleur. Conséquences : Avec arrêt de travail. ».

BERNARDI GROUP (SARL SPE ROMAN ANDRÉ) C/ S.A.R.L. ONLY FRAGRANCES (SELARL B.

Par acte de commissaire de justice en date du 10/ 12/ 2025, la SCI PIERRE PROFESSION SANTE a fait assigner M.

N° RG 25/03735 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJBN - page - Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - Ordonnance du 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère

RG 23/09346 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OJY N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 8 avril 2024 DEMANDEURS Madame [Z] [T] [W], demeurant [Adresse 5] (ISRAËL) représentée par Me André

KOMON AVOCATS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Mathilde ANDRE de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0480 DEFENDERESSE LA SOCIETE DE L’ARCADE (SAS) [Adresse

Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur TESSIER Yann, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée

Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame [S] [W], Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur [H] [V], Représentant les salariés assistés, lors des débats, par Madame BERAUD Marie-Andrée

Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur LAURET Janick, Représentant les salariés assistés, lors des débats, par Madame BERAUD Marie-Andrée

Représentée par Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR : [N] [L] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 8] de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me

Assesseur : Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants assistées par Madame BERAUD Marie-Andrée, greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué

vice-président, statuant seul avec l’accord des parties présentes en application de l’article L.218-1 du Code de l’organisation judiciaire ; les assesseurs absents, assisté par Madame BERAUD Marie-Andrée

vice-président, statuant seul avec l’accord des parties présentes en application de l’article L.218-1 du Code de l’organisation judiciaire ; les assesseurs absents, assisté par Madame BERAUD Marie-Andrée

Elle indique que cette pièce n’est, ni un original sur support papier signé manuscritement, ni un original établi et signé électroniquement ; que cette pièce ne constitue pas une copie fiable au sens de

MG [G] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL DERAINE & ASSOCIES Me Marion TILLARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 N° RG 26/00120 - N° Portalis

AFFAIRES FAMILIALES DU 22 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Madame [N] [T] [Y] [F] épouse [B] née le 25 avril 1985 à SAINT-DENIS, section SAINTE-CLOTILDE (LA REUNION) 67158 route de Salazie Ti Trou 97440 SAINT ANDRE

Il précise que les photographies versées au débat ne permettent pas d’identifier avec certitude la propriété des tuyaux et câbles électriques qui seraient ancrés sur l’immeuble des requérants.

A l’audience du 28 octobre 2025, Monsieur [V] [S] et Monsieur [I] [O] représentés par Maître André PESSIA substitué par Maître MASSON a maintenu son recours.