ARCHITECTURES ANNE DEMIANS représentée par Maître Sébastien GOULET de la SELAS L ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0550 S.A.R.L.

assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE SOCIETE DE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES (SPIIC) [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Nicolas BOYTCHEV de la SELAS

: Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [I] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marie-josèphe LAURENT de la SELAS

50Z N° RG 23/02139 N° Portalis DBX6-W- B7G-XJ6P Minute n°2023/ DU 20 Décembre 2023 AFFAIRE : [H] [I] [K] [M] [D] [M] C/ SA MESOLIA HABITAT Grosse délivrée le à Me Fabien FRANCESCHINI SELAS

EGIC - ELECTRICITE GENERALE INDUSTRIELLE ET CLIMATIQUE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Dominique LACAN de la SELAS LACAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E490 S.A.

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [K] [J] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELAS

de Psychiatrie Jean Messagier - 1 Rue Cuisenier - 25200 MONTBÉLIARD Non comparant Demandeur - d’une part - ET : - - Madame [R] [Y] née le 06/09/1986 à AUDINCOURT (25) Demeurant EAM LES VERGERS DE SESAME

[G] [P] a assigné la SELAS MJE, prise en a personne de Me [U] [S], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société CBL Diffusion, d’avoir à comparaître devant le tribunal judiciaire de Lille (instance

PONTRAMBERTOISE DE TRAVAUX PUBLICS - SPTP, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par la SELAS LEX LUX AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE prise

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS Dossier : N° RG 23/00040 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HL7N Date : 13 Janvier 2025 SELAS CLR & ASSOCIÉS, monsieur le comptable public (créancier inscrit) c/ [O] [P] JUGEMENT

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS La Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD assureur de la société ETABLISSEMENTS [D] [G] [Adresse 2] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS

RG 23/01227 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO6G N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : Société LA POSTE C/ Société AXIUM EXPERTISE Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Paul CESSO la SELAS

N° RG 24/00122 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7SK N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : Me Bertrand BEAUX, Me Charlotte BESSON, la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, la SELARL CHARLOTTE BESSON AVOCAT,

. : N° RG 25/00038 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RVT Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY - 656 la SELARL LEGI AVOCATS - 664 ENTRE S.A.

AXA FRANCE IARD, assureur de l’entreprise [N], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 326

[Adresse 43] [Localité 37] Société SMABTP, en qualité d’assureur des sociétés CM2I, LEROUX, BOURNOT PROJETS et ALBUQUERQUE [Adresse 43] [Localité 37] représentées par Maître Carole FONTAINE de la SELAS

LC / CS Ordonnance N° du 19 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 25/00988 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKNQ du rôle général [S] [I] [U] [W] c/ [C] [Z] [M] [Y] [F] [G] épouse [Y] la SELAS FIDAL GROSSES

En l’absence de résolution amiable de leur différend, par acte en date du 11 novembre 2023, la SELAS IMAGERIE MEDICALE [R] [G] a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Lille la SAS DEFILEASE.

Sur la demande de mise hors de cause de la SELAS MJE Monsieur le Préfet du Bas-Rhin a appelé en la cause la SELAS MJE en la personne de Me [L], es qualité de liquidateur du fonds de dotation “DIVERSITE

Par ailleurs, la dénomination sociale de la société est « [G] [O] », selon l'article 3 des statuts de la SELAS.