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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP FOND
6a1a08e9cdc6046d476c2bfe
20 mai 2026
DRIVALIA LEASE FRANCE, anciennement dénommée FCA Leasing FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée
Chambre 1
6a0f77c9cdc6046d477e9562
21 mai 2026
DEFENDEURS Maître [L] [G], avocate demeurant [Adresse 2] Société [1], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1] dont le siège social
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad0e034fdec52d9e9d46
30 avril 2024
] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDEEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social
6660ad23034fdec52d9ea3ca
Y] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT- avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social
6660ad29034fdec52d9ea488
P] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social
5ème chambre 2ème section
67081b3e89f19e8c50f8d7aa
3 octobre 2024
Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 4], La société THE ART FACTORY LLC, société par action de droit américain, immatriculée dans l’Etat de Delaware sous le n°4923170, dont le siège social
3ème Chbre Cab B4
6620129bf05edb385fb2a4bd
11 avril 2024
Immatriculée au RCS de PARIS sous le N° 421 100 645 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître
678172596d34da2cbdcd9ca8
9 janvier 2025
Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le N° 954 507 976 dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège représentée
JCP
68af64eb4bcaacdd63b1a7e8
2 juillet 2025
Aucun diagnostic social et financier n'a été transmis au greffe du tribunal concernant la situation de Madame [M] [E].
66964175f5112d8edd058781
11 juillet 2024
Les tableaux de garde qu'il produit n'ont rien de fantaisistes : ce sont les documents transmis à la sécurité sociale pour rémunération.
JUGE CX PROTECTION (JCP)
685c69860a00405eb7426b7a
10 janvier 2025
Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER Madame [N] [I] DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 9] dont le siège social
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6588cdc6046d477d1a81
AQUA PRODUCT EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, Société [O] IBERICA SL, dont le siège social
JLD
678574adaaacbea0fe683d10
12 janvier 2025
de ladite mesure et détenant l’opportunité des poursuites pénales, décidait d’une comparution sur délai différé prévue le 24 février 2025 à 14h00, étant précisé que l’intéressé a agi sur le réseau social
PCP JCP fond
65c3d956c432ce7d11a6cb93
2 février 2024
CARDIF LOGEMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sophie COMMERCON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0344 La Société ITIMO, dont le siège social est sis [Adresse
POLE CIVIL - Fil 1
67f445464e0040aa37366061
7 avril 2025
[D] [J] ARCHITECTES, RCS [Localité 13] 450 680 681, dont le siège social est sis [Adresse 2] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, RCS [Localité 12] 784 647 349, dont le siège social est sis [Adresse 3]
6660ad14034fdec52d9ea1c9
Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE_DE L’ÉTAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, dont le siège social
6660ad15034fdec52d9ea1ed
D0778 Maître [H] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Me PITCHER Joyce de la SELEURL PITCHER AVOCAT au Barreau de Paris, vestiaire D0778 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social
6660ad1c034fdec52d9ea2c2
D] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social
6660ad2b034fdec52d9ea4d3
[W] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social
JCP REFERES
69d57e7fcdc6046d47738a9d
7 avril 2026
ou les centres communaux d'action sociale.
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