PROMOLOGIS .RCS TOULOUSE N° 690 802 053. C/ [N] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: S.A.

, Sous la présidence de Céline GARRIGUES, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assistée de Fanny ACHIGAR Greffier,

18 mars 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _____________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

SERDAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE EPIC OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA MÉTROPOLE [Localité 5] – [Localité 5] METROPOLE HABITAT, dont

revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Avril 2025 à ME DE LAMY Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Mardi 01 Avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

W-B7J-UGSX MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01218 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGSX NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELAS FIDAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Ils précisent qu’à leur connaissance, la locataire est toujours dans le logement et que les propriétaires ne disposent pas d’adresse mail pour leur mandataire, ayant toujours communiqué avec lui par courrier

même en considérant que l'ouvrage nouveau serait plus large que celui initial, il n'y aurait en tout état de cause pas d'empiétement ; s'agissant de l'écoulement des eaux pluviales, la gouttière a toujours

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04248 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GSM AFFAIRE : Mme [Y] [O] épouse [C] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ M.

Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Nicolas MUNCK Expédition délivrée à toutes les parties le JUGEMENT Le Lundi 13 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

2025 N° RG 25/00704 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AYU PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Z] [N] [U] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marc-David TOUBOUL

DOSSIER : N° RG 24/01077 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6AJ NAC: 31F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL LAGORCE & BILLIAUD AVOCATS à Me Nabil KESSEIRI à la SCP LARRAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

[A] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nabil KESSEIRI, avocat au barreau de TOULOUSE Mme [D] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nabil KESSEIRI, avocat au barreau de TOULOUSE

N° Portalis DBX4-W-B7I-TBUD MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01353 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBUD NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Julie CANTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Adam LAKEHAL Expédition délivrée à toutes les parties le JUGEMENT Le Lundi 13 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Octobre 2024 à Me Emmanuelle ASTIE Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le lundi 07 octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

W-B7I-TC4P MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01403 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC4P NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL AUXILIUM à la SELARL TCS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/04345 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RJMW NAC : 57B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 04 Avril 2025 PRESIDENT

revêtue de la formule exécutoire à Me VACQUIER CRABE Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le lundi 18 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

formule exécutoire délivrée le 01 Octobre 2025 à la SELARL ARCANTHE Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mercredi 01 octobre 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE