Pendant l’entretien d’admission, il s’opposait passivement au dialogue, tournait le dos au personnel soignant, les mains dans les poches, en fixant la vitre, se retournant à deux reprises en marmonnant

Faite et rendue à Paris, le 07 Avril 2025 Le Greffier Le Président Victor Fuchs Thierry Castagnet

BM PROM [Localité 5] DEMANDERESSE Madame [V] [N] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE La société ALBINGIA, SAS immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 429 369 309, dont le siège social est sis 109/111 rue Victor

JUGEMENT rendu le lundi 05 janvier 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic Le Cabinet GECOTRA, nom commercial GROUPE LRDI VICTOR

2] HABITAT verse à la procédure plusieurs factures et notamment de : - la SARL CASADEI en date du 17 février 2025 d’un montant de 418 euros TTC relative à la fourniture et pose en remplacement d’une vitre

Evolution clinique : [Etablissement 1] à de multiples dégâts dans le service (dégradation matérielle majeure avec notamment vitre brisée et accès à des morceaux de verre mettant en danger le patient, les

Localité 6], demeurant [Adresse 1], comparant en personne d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Martine SULTAN, magistrate à titre temporaire Greffier : Victor

Localité 6] (Roumanie) - demeurant [Adresse 1] Comparante en personne d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBÈS, Vice-Présidente Greffier : Victor

JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [I] [N] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [W] [G] [Adresse 2] [Localité 5] Tous les deux représentés ensemble par Maître Pascale VITOUX

audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Défaillante Décision du 08 Avril 2026 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/04844 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RPU COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON

28190 CHUISNES représentée par la SCP ODEXI AVOCATS, demeurant 1 Rue des Gaults - 28100 DREUX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 29 DÉFENDEURS : Madame [J] [K], demeurant 6 quater Rue Victor

: 16 Juin 2025 N° RG 24/04494 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QPJ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Paul-Victor

CHANAVAT PAYSAGE C/ Société [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors du délibéré Madame

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Yves-marie LE CORFF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0044 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Cécile VITON

Localité 4] représentée par Madame Virginie PRIÉ, Substitut du procureur Décision du 10 Janvier 2024 Exequatur N° RG 23/05965 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTVU COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON

Localité 4] représentée par Madame Virginie PRIÉ, Substitut du procureur Décision du 10 Janvier 2024 Exequatur N° RG 23/06963 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ65 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON

d’assureur des sociétés AC ALIZE CLIM et E2ME, Société AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société [O] [S], Société MAAF ASSURANCES SA, en qualité d’assureur de la société ALVES DE SOUSA VICTOR