de la somme de 769.291,74 euros, - condamner les consorts [V] solidairement entre eux au remboursement des loyers et des charges payés par elle depuis son entrée dans les lieux, compte tenu de l’absence

L’affaire avait été fixée pour être plaidée à l’audience du 10 mars 2023 en l’absence de défendeur constitué.

et de l'absence de raccordement de la box à la prise RJ45, la matérialité de ces non-façons a été constatée par l'expert judiciaire.

Le médecin du travail a pris en compte l’ensemble de la carrière professionnelle d’une durée de plus de 35 années et a conclu que les contraintes posturales et mécaniques exercées de manière régulière

Il verse aux débats une attestation de son expert comptable indiquant une absence totale de chiffre d’affaire pour le mois de novembre 2019 (pièce 28, preneur), attestation non arguée de faux par le bailleur

Ce dernier ayant désigné le Docteur [Z], un nouvel examen médical a été réalisé, qui a conclu à l’absence d’état antérieur.

ENEDIS n’a pas comptabilisé une somme de 12 696,23€, correspondant au coût de réfaction.

de tenue de comptabilité, - déterminer le montant des sommes dues par Mme [L] [D] et Mme [O] [W] au titre de l'indemnité d'occupation due par leur famille pour l'occupation du logement de la défunte,

professionnelles CCA, CAG, ECJD ainsi que son BNC ; - dit que Madame [X] [D] assurera la gestion de la SARL Le Haras de Divona ; - dit que Madame [X] [D] bénéficiera d'un accès permanent à la comptabilité

Les parties ayant régulièrement constitué avocat, le jugement, rendu en premier ressort, sera contradictoire en application de l’article 467 du code de procédure civile.

nouveau pris en compte l’ensemble des tantièmes sans tenir compte des décomptes spéciaux de voix et de tantièmes propres à ces parties spéciales, le vote de l’ensemble des copropriétaires étant comptabilisé

Il en conclut qu’en absence de faute, le dommage résulte exclusivement d’un aléa thérapeutique.

Assignées le 5 septembre 2024 et régulièrement constituées, la SARL CMP et Me [O] [F] en sa qualité de mandataire de la SARL CMP puis en sa qualité de mandataire liquidateur n'ont pas conclu.

que « Il y a également violence lorsqu'une partie, abusant de l'état de dépendance dans lequel se trouve son cocontractant à son égard, obtient de lui un engagement qu'il n'aurait pas souscrit en l'absence

L’absence d’instance au fond constitue une condition de recevabilité de la demande in futurum et doit s’apprécier à la date de l'assignation, à condition que celle-ci soit placée.

L’expert observe que l’évolution de cette prothèse totale de genou gauche a été marquée par l'apparition de douleurs pour lesquelles le suivi régulier du professeur [B] a permis d'émettre le diagnostic

Sur ce, le tribunal convient avec MATMUT que le recours par le foyer [J] à des prestataires semble avoir existé avant l’accident, compte tenu des absences régulières et de longue durée de Monsieur [Y]

L’ensemble est en outre mal isolé (absence d’isolation du toit). A l’extérieur, l’état du bardage métallique est moyen. Elle conteste le « très bon état » des locaux.

De plus, s’il est exact que la comptabilité révèle un chiffre d’affaires pendant cette période d’arrêt de travail, il n’est pas suffisamment établi par les pièces qu’il corresponde nécessairement à une

De même, en maintenant en circulation un produit en sachant qu’il était défectueux en l’absence d’information directe des patientes quant aux risques encourus et recensés dans la littérature, et en l’absence