l'assemblée générale ordinaire du lundi 27 juin 2022 ; A titre subsidiaire : Annuler chacune des résolutions adoptées lors de cette assemblée générale du 27 juin 2022 ;Condamner le Syndicat Des Copropriétaires

Pour s'opposer à la demande de nullité des assemblées générales ordinaires de 2023 et 2024, la SCI OH souligne qu'il ne s'agissait pas d'assemblées générales annuelles portant reddition des comptes annuels

* Concernant l’assemblée générale En l’espèce, Madame [G] [C], Monsieur [G] [E], Madame [S] [U], Monsieur [Q] [A], Madame [Q] [J], [D] [O] sollicitent l’annulation de l’assemblée générale du 5 juin

Il fait valoir que Mme [W], copropriétaire, a saisi la présente juridiction aux fins notamment de voir annuler la résolution n° 22 adoptée par l’assemblée générale du 11 août 2020 qui a rejeté la demande

Le 14 mars 2024, l’assemblée générale a annulé la résolution n°19 et a fait voter la résolution n°31 concernant la cession du lot 36 (WC du 3ème étage) à Mme [E].

Au cours de l'assemblée générale du 25 novembre 2021, la résolution n°18 a été votée en ces termes : "Résolution n°18 : Nouveau vote sur la résolution n°3 de l'assemblée générale du 8 décembre 2020 (Art

Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes. La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.

l’annulation de la résolution : c) n°4 et 5 du PV de l’assemblée générale de l’ensemble immobilier les hauts de libération, sis [Adresse 3], du 13 décembre 2022, d) n°16 du PV de l’assemblée générale

Par acte du 28 mai 2019, la SCI JUNA et Monsieur [V] [M] ont assigné le syndicat des copropriétaires devant le tribunal judiciaire de Bobigny en annulation de certaines des résolutions de l’assemblée générale

Sur la demande d’annulation de l’assemblée générale du 22 septembre 2020 En l’espèce, le tribunal relève que M.

JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation

Madame [R] demande que soient annulés les procès-verbaux d’assemblées générales des 18 octobre 2011, 30 juin 2012, 30 juin 2013, 30 juin 2014 et 26 janvier 2016 et ceux qui en sont la suite ou la conséquence

Aux termes de l’acte introductif d’instance, Mme [G] [W] demande au tribunal de : - ANNULER les assemblées générales du 18 juin 2019, 11 mars 2020, 24 juin 2021 et 27 juin 2022 ; - ANNULER les résolutions

Reprenant oralement à l’audience les termes de sa requête, Madame [U] [X] demande au tribunal d’annuler la pénalité administrative de la CAF.

l’assemblée générale du 8 décembre 2020, Annuler les résolutions n°24, 25, 26, 27 et 28 de l’assemblée générale du 8 décembre 2020, Condamner le syndicat des copropriétaires à payer à Monsieur [M]

Aux termes de l’article 13, l’assemblée générale ne prend de décision valide que sur les questions incrites à l’ordre du jour et dans la mesure où les notifications ont été faites conformément aux dispositions

[Z] [Y] [T]; MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article L. 743-11 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, à peine d’irrecevabilité prononcée d’office, aucune irrégularité

[O] [T]; MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article L. 743-11 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, à peine d’irrecevabilité prononcée d’office, aucune irrégularité antérieure

[D] [X]; MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article L. 743-11 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, à peine d’irrecevabilité prononcée d’office, aucune irrégularité antérieure

mars 1967 ; PRONONCER l’annulation de la résolution 16 de l’assemblée générale du 16 juillet 2021 en raison du caractère obscur de la résolution, de l’absence de toute précision sur le projet de travaux