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699 du code de procédure civile ; - Condamner Monsieur [U] [O] à verser à Monsieur [J] la somme de 10.000 euros au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile

Source officielle

1ère Chambre Cab1

660c4bec1ff97dabd6b85942

T. Judiciaire

2 avril 2024

699 du code de procédure civile.

Source officielle

1/1/2 resp profess du drt

69d6a787cdc6046d478f4ad7

T. Judiciaire

8 avril 2026

Sur les frais du procès et l'exécution provisoire Les consorts [C], parties perdantes, sont condamnées aux dépens avec recouvrement dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile, ainsi

Source officielle

1ère Chambre Cab2

6615866bdb5098996d5ad119

T. Judiciaire

9 avril 2024

Madame [D] qui succombe sera condamnée aux dépens, qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile.

Source officielle

8ème chambre

69e9264acdc6046d472db9e0

T. Judiciaire

8 avril 2026

par Maître Lionel Busson, Avocat au Barreau de Paris, conformément à l’article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

Référés civils

69d54fa0cdc6046d477006ae

T. Judiciaire

7 avril 2026

aux dépens, dont distraction au profit de Maître Florence CHARVOLIN, avocat, sur son affirmation de droit, avec droit de recouvrement conformément à l’article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre des Référés

66201838f05edb385fb304f9

T. Judiciaire

16 avril 2024

Il sera fait droit à la demande présentée par Maître OPSOMER sur le fondement de l’article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

1ère Chambre Cab2

660eeeedfbb79e8fd3d3256f

T. Judiciaire

4 avril 2024

Madame [W] , qui succombe, sera condamnée aux dépens, qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 01

67816f4e6d34da2cbdcd923b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

en frais privilégiés de partage et dire que chacun des avocats pourra les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

4ème chambre

6686f795e74459e0c7eda7c3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

procédure civile avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Stéphanie GUILLOTIN conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

4ème chambre

6686f793e74459e0c7eda79c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

procédure civile avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Stéphanie GUILLOTIN conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

4ème chambre

6686f795e74459e0c7eda7cf

T. Judiciaire

4 juillet 2024

de l'article 696 du code de procédure civile avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Stéphanie GUILLOTIN conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

4ème chambre 2ème section

661436123bbdffcd9171a7bf

T. Judiciaire

4 avril 2024

700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Sophie TIDIER, conformément à l’article 699 du Code de procédure civile. ».

Source officielle

8ème chambre 1ère section

6705780d1296b51ba2b27357

T. Judiciaire

8 octobre 2024

805 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

Chambre civile 1

6a1de24dcdc6046d47c09d87

T. Judiciaire

26 mai 2026

700 du code de procédure civile ; - Condamner Mme [W] [Y] aux entiers dépens et allouer à Me Sonia Lods le bénéfice de l’article 699 du code de procédure civile ; - Prononcer l’exécution provisoire de

Source officielle

1/1/2 resp profess du drt

6a0e067acdc6046d475a2dd3

T. Judiciaire

20 mai 2026

805 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

8ème Chambre

67eede59b848dd6814c6110f

T. Judiciaire

3 avril 2025

[F] [X] [I] au paiement des entiers dépens, lesquels seront recouvrés par la SELARL CABINET ELBAZ GABAY COHEN, en application de l’article 699 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

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