Les parties invoquent chacune le rapport d’expertise médicale judiciaire du docteur [L] en en tirant cependant des conclusions différentes.

de la patiente lors de l'audience, Vu les convocations adressées par courriel le 10 AVRIL 2026 à Madame [C] [U] EPOUSE [X], par l’intermédiaire de Monsieur le Directeur du C.H.

[Y] [S] [D] MAGISTRAT : Leslie JODEAU GREFFIER : Salomé WAINSTEIN PARTIES : M. [Y] [S] [D] Assisté de Maître Jean-Claude ZAMBO MVENG, avocat commis d’office M.

de l'article 700 du code de procédure civile, Chaque partie gardera la charge de ses dépens. 5° Sur l'exécution provisoire : L'exécution provisoire de droit sera constatée.

L’association indique dans ses écritures, dans leur partie consacrée à la présentation des parties, que si la commission d’éthique et de discipline est d’abord saisie par le comité de direction, elle mène

[M] est venu percuter l’arrière du Kangoo, plus sur la partie arrière gauche.

Minute n° 26/254 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01978 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPWL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [U] [S

Il a été donné connaissance aux parties présentes des documents administratifs et médicaux figurant au dossier qu'en outre ils ont pu consulter au greffe ou, pour le patient, dans l'établissement d'accueil

[P] [I] MAGISTRAT : Alice LEFEBVRE GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M. [P] [I] Assisté de Maître DA COSTA, avocat commis d’office M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me.

pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 24 septembre 2025, régulièrement établi par un médecin qui n'est pas médecin au sein de l'établissement d'accueil et qui n'est ni parent

une fraction à la charge d’une autre partie.

La loi successorale ne peut s’appliquer au lien de parenté ou à la filiation et il revient à la seule loi personnelle des intéressés de statuer sur ce point. Or et d’une part, M.

la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

Il est né dans une caravane et ses parents ne l’ont pas enregistré auprès des autorités bosniaques. Il a la possibilité de faire une demande d’apatridie.

la totalité ou une fraction à la charge de l’autre partie.

Aucun accord amiable n’a été cependant trouvé entre les parties. (pièce n°4 demanderesse).

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il sera renvoyé aux conclusions des parties, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

D'autre part, il prétend que la motivation du jugement est défaillante.

Avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 22 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe.

à la charge d'une autre partie.