TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12

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PAR CES MOTIFS Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’

o MAINTIEN o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Clémence ROLET Karine DOSIO COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE

DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o MAINTIEN o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Virginie MESSAGER Sarah

de service de permanence du samedi 06 janvier 2024, dimanche 07 janvier 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis

Si l’avis précisait que l’état de santé de [Y] [Z] était compatible avec son audition par le juge des libertés et de la détention, suivant certificat de situation en date de ce jour, il était mentionné

L’avis précisait que l’état de santé de [M] [N] était compatible avec son audition par le juge des libertés et de la détention.

L’état de santé de [L] [P] était considéré comme compatible avec son audition par le juge des libertés et de la détention.

Si l’état de santé de X se disant [D] [W] était considéré comme compatible avec son audition par le juge des libertés et de la détention, le patient fuguait de l’établissement hospitalier le 12 01 2024

L’avis précisait que l’état de santé de [E] [I] [C] était compatible avec son audition par le juge des libertés et de la détention.

L’avis précisait que l’état de santé de [P] [I] était compatible avec son audition par le juge des libertés et de la détention.

L’avis du 09 01 2024 établi par le Dr [X] précisait que l’état de santé de [O] [Z] n’était pas compatible avec son audition par le juge des libertés et de la détention.

L’avis médical établi le 29 01 2024 par le Dr [I] précisait que l’état de santé de [X] [U] n’était pas compatible avec son audition par le juge des libertés et de la détention.

Si l’avis précisait que l’état de santé de [R] [Z] [C] épouse [L] était compatible avec son audition par le juge des libertés et de la détention, la patiente refusait de comparaître à l’audience.

Si l’avis précisait que l’état de santé de [E] [F] était compatible avec son audition par le juge des libertés et de la détention, la patiente refusait de comparaître à l’audience.

Dossier N° RG 24/08881 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCBT Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- Quai Finkmatt B.P. 1030 F 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Juge des Libertés et de la Détention

des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Noémie HALM, greffier statuant dans la salle dédiée à cet effet au Centre Hospitalier Sainte Marie DÉBATS : A l'audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ GREFFE DU juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12