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1 136 résultats pour « autorité de régulation des communications électroniques et des postes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6871747ed395d6ba9f2aa932

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BLUE MOTORS la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES GROSSE le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copie électronique : - la SCP COLLET DE

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68717484d395d6ba9f2aaa11

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[I] [T] c/ [C] [H] la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594231296b51ba2ba8631

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[A] & ASSOCIES et autres HE GROSSES le - Me Salomé DEGOUD - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Copies électroniques : - Me Salomé DEGOUD - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE

Source officielle
TJ

Service des référés

6945d0e475782d5f06d2e4aa

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

En application de ce règlement, ces missions de régulation et de sanction relèvent des coordinateurs nationaux pour les services numériques (articles 49 à 52 du DSA), telle l'Autorité de régulation de

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

677daad5b032d83cfd3ee121

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 16 février 2018, la MAF a procédé au règlement d’une somme de 147 008, 59 €.

Source officielle
TJ

Référés

68e43641681ed727f2a69be7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

. : 06.12.73.73.22 Mèl : [Courriel 8] Ou, à défaut : SALAS Jean-[Localité 11] [Adresse 6] [Localité 4] Port. : 07.65.15.02.10 Mèl : [Courriel 13] Au contradictoire de l'ensemble des parties à la

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

66fee095172da17169e9a8d7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[O] [X], notifié par la voie électronique le 30 mars 2024, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 13 mars 2024, Vu l’ordonnance de clôture rendue le 3

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

66fee0c3172da17169e9acc4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de pièces notifié par la voie électronique le 8 décembre 2022, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 4 juillet 2023, Vu l’ordonnance de clôture rendue

Source officielle
TJ

Référé

694754df75782d5f0615f6ff

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, ainsi que d'un serrurier et de la force publique ; - autorisé le commissaire de justice instrumentaire à : - accéder à l'ensemble des serveurs et postes informatiques de le GAEC La Petite Rouquette

Source officielle
TJ

Référés

69cd7af2cdc6046d47c8a382

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Par conclusions notifiées par voie électronique le 19 février 2026, les sociétés Sanofi Winthrop Industrie et Allianz Global Corporate & Speciality SE demandent au juge des référés de : - ordonner la communication

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c9006866c0645d283fd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

les travaux de réfection de la colonne des eaux usées, celle-ci est, aux termes du règlement de copropriété, une partie commune générale sachant que cette descente est commune aux deux bâtiments.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

66c790e05d90a4b0a70b0b7a

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Alexandre Mitterand 44204 NANTES CEDEX 2 représentée par Maître Hervé BOULANGER, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [D] [P] 10 Allée du Lac de Grand Lieu Chateau 91 Boulogne Porte

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e35da9e15c513201d8e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

AMBIANCE MOTO 63 c/ [W] [J] et autres la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE la SARL TRUNO & ASSOCIES GROSSES le - la SARL TRUNO & ASSOCIES - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Copies électroniques

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TJ

1ère chambre

6a205a6dcdc6046d47f7fe1d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 16 octobre 2025, la SA Parnasse Garanties demande au tribunal de : - débouter M.

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TJ

1ERE CHAMBRE

67f6c3efa9d5adc260621308

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Il résulte des pièces du dossier que par arrêté du maire de la commune de [Localité 50] en date du 06 avril 1992, la société COUNTRY SARL a été autorisée à diviser en " huit lots maximum " un terrain situé

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TJ

9ème chambre 1ère section

697b65dccdc6046d471d4363

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par conclusions communiquées par voie électronique le 28 janvier 2025, la Société Générale demande au juge de la mise en état, au visa de l'article 2224 du code civil, de : “-Déclarer la SCI DE GUERCHEVILLE

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TJ

Service des référés

68dec3ce6af9fd1f8094dcc5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Etablir un état récapitulatif de l'ensemble des postes énumérés dans la mission ; - 19.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0f5f97cdc6046d477ca42b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La dette ne sera pas répartie en charges communes générales entre tous les copropriétaires.

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6947226975782d5f060f946b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AUVERGNE BERTRAND AUTO GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633d9f9c0d3e3fe99d16c63

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi ».

Source officielle

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