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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
6871747ed395d6ba9f2aa932
1 juillet 2025
BLUE MOTORS la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES GROSSE le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copie électronique : - la SCP COLLET DE
68717484d395d6ba9f2aaa11
[I] [T] c/ [C] [H] la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques
670594231296b51ba2ba8631
8 octobre 2024
[A] & ASSOCIES et autres HE GROSSES le - Me Salomé DEGOUD - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Copies électroniques : - Me Salomé DEGOUD - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE
Service des référés
6945d0e475782d5f06d2e4aa
19 décembre 2025
En application de ce règlement, ces missions de régulation et de sanction relèvent des coordinateurs nationaux pour les services numériques (articles 49 à 52 du DSA), telle l'Autorité de régulation de
POLE CIVIL - Fil 3
677daad5b032d83cfd3ee121
7 janvier 2025
Le 16 février 2018, la MAF a procédé au règlement d’une somme de 147 008, 59 €.
Référés
68e43641681ed727f2a69be7
3 octobre 2025
. : 06.12.73.73.22 Mèl : [Courriel 8] Ou, à défaut : SALAS Jean-[Localité 11] [Adresse 6] [Localité 4] Port. : 07.65.15.02.10 Mèl : [Courriel 13] Au contradictoire de l'ensemble des parties à la
1/2/2 nationalité B
66fee095172da17169e9a8d7
3 octobre 2024
[O] [X], notifié par la voie électronique le 30 mars 2024, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 13 mars 2024, Vu l’ordonnance de clôture rendue le 3
1/2/1 nationalité A
66fee0c3172da17169e9acc4
de pièces notifié par la voie électronique le 8 décembre 2022, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 4 juillet 2023, Vu l’ordonnance de clôture rendue
Référé
694754df75782d5f0615f6ff
1 octobre 2025
, ainsi que d'un serrurier et de la force publique ; - autorisé le commissaire de justice instrumentaire à : - accéder à l'ensemble des serveurs et postes informatiques de le GAEC La Petite Rouquette
69cd7af2cdc6046d47c8a382
1 avril 2026
Par conclusions notifiées par voie électronique le 19 février 2026, les sociétés Sanofi Winthrop Industrie et Allianz Global Corporate & Speciality SE demandent au juge des référés de : - ordonner la communication
8ème chambre 2ème section
67096c9006866c0645d283fd
les travaux de réfection de la colonne des eaux usées, celle-ci est, aux termes du règlement de copropriété, une partie commune générale sachant que cette descente est commune aux deux bâtiments.
JCP LOGEMENT
66c790e05d90a4b0a70b0b7a
10 juillet 2024
Alexandre Mitterand 44204 NANTES CEDEX 2 représentée par Maître Hervé BOULANGER, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [D] [P] 10 Allée du Lac de Grand Lieu Chateau 91 Boulogne Porte
67ed9e35da9e15c513201d8e
1 avril 2025
AMBIANCE MOTO 63 c/ [W] [J] et autres la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE la SARL TRUNO & ASSOCIES GROSSES le - la SARL TRUNO & ASSOCIES - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Copies électroniques
1ère chambre
6a205a6dcdc6046d47f7fe1d
22 mai 2026
Aux termes de ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 16 octobre 2025, la SA Parnasse Garanties demande au tribunal de : - débouter M.
1ERE CHAMBRE
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2 avril 2025
Il résulte des pièces du dossier que par arrêté du maire de la commune de [Localité 50] en date du 06 avril 1992, la société COUNTRY SARL a été autorisée à diviser en " huit lots maximum " un terrain situé
9ème chambre 1ère section
697b65dccdc6046d471d4363
5 janvier 2026
Par conclusions communiquées par voie électronique le 28 janvier 2025, la Société Générale demande au juge de la mise en état, au visa de l'article 2224 du code civil, de : “-Déclarer la SCI DE GUERCHEVILLE
68dec3ce6af9fd1f8094dcc5
2 octobre 2025
Etablir un état récapitulatif de l'ensemble des postes énumérés dans la mission ; - 19.
Troisième Chambre
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21 mai 2026
La dette ne sera pas répartie en charges communes générales entre tous les copropriétaires.
6947226975782d5f060f946b
AUVERGNE BERTRAND AUTO GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT
4ème chambre 1ère section
6633d9f9c0d3e3fe99d16c63
30 avril 2024
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi ».
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.