Bonne compliance au traitement mais aucune conscience des troubles” état nécessitant une prise en charge médicale ; Madame [U] [Z] a été maintenue en hospitalisation complète au regard du certificat médical

Il résulte des éléments médicaux versés au soutien de la requête et des débats que les troubles mentaux décrits aux certificats médicaux rappelés ci-dessus sont persistants à ce jour, révèlent une thématique

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR7N MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE

[Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00053 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR7U MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR77 MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE

L’état de la personne nécessite une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/834 N° RG 24/01479 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDOX 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELAS CABINET

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/644 N° RG : N° RG 24/00907

JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 01 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01386 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ROF N° de minute : [Y] [U] divorcée [W] c/ Monsieur [S] [P], Société MEDICAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame KALY juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier

les certificats médicaux. il convient toutefois de constater que chacun des certificats médicaux caractérisent de manière circonstanciée cette imprévisibilité : - certificat médical du 4 octobre 11h49

[D]; - à titre subsidiaire, ordonner une expertise médicale.

Marie-emilie BERGES Maître Anne CADIOT-FEIDT de la SELARL CADIOT-FEIDT Me Marine LEONARD Me Myriam ROUSSEAU Maître Renan BUDET de la SCP APEX AVOCATS Me Chrystelle BOILEAU Maître Laure SOULIER de la SELARL CABINET

DEMANDEURS Madame [L] [N] [X] [M] [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Maryannick BRAUN de la SELARL MESCAM & BRAUN, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [H] [G] [B] Cabinet MESCAM BRAUN

BRIGITTE BEAUMONT, la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, vestiaire : 49 - la SELARL R & K AVOCATS, vestiaire : 1309 Une copie revêtue de la formule exécutoire : la SELARL CABINET BRIGITTE BEAUMONT - la SELARL

N° Minute : Date : 09 Avril 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00486 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT FORCE

CABINET DENTAIRE [O] [N] [O] [N] S.A.

de l’épaule dominante, de sorte qu’un taux médical de 9% semble conforme au barème.

Le professeur [K] [M], désigné en qualité d'expert, a déposé son rapport définitif le 16 juin 2022, concluant à l'existence d'un accident médical non fautif.