DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8] situé [Adresse 7], pris en la personne de son syndic la SARL FONCIA [Localité 9] dont le siège social est : [Adresse 6] [Adresse 6

La société Mma Iard Assurances Mutuelles ne démontre pas la faute qui aurait été commise par la société Theolaur Peintures, se contentant de citer les conclusions de l’expert judiciaire sans les corroborer

En outre, il conviendra de prononcer la mise hors de cause de la SA MUTUELLE BRESSE BUGEY, qui n’a plus de relation contractuelle avec la société HYDREX PISCINES ET SPAS – GENIS – CLIMATIQUE.

422.000 euros ; que, contre toute attente, la société IMMOTRANSACTION a rédigé un compromis fixant le prix de vente à la somme de 263.000 euros ; qu’en outre, elle a failli lourdement à son devoir de

Après le sinistre, la société ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE a opéré plusieurs prélèvements sur le compte bancaire de Monsieur [G] [S] pour un montant total de 3.041,77 euros.

cabinet Conseils et Diagnostics Immobiliers et de M.

Les demandeurs expliquent que l’action initialement dirigée contre la société Promotion Pichet et la présente action, contre la société [Adresse 14] tendant toutes deux à un seul et même but : obtenir

RG 22/01627 2ème s aux fins de les voir condamnées in solidum à garantir la société BOUYGUES IMMOBILIER de toute condamnation susceptible d’être prononcée à son encontre.

de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocat au barreau de BORDEAUX HOMEKIT Société par actions simplifiée Dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 7] Prise en la personne de son(

REGIE IMMOBIILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître GENON-CATALOT, avocat au barreau de Paris, vestiaire B0096 DÉFENDEURS Monsieur [X] [B],

procédure civile, Vu l’assignation en référé par acte de commissaire de justice, devant le président du tribunal judiciaire de BEZIERS, à la demande de Monsieur [C] [R], en date du 26 janvier 2026, de la société

Elle reproche au notaire d’avoir commis une faute en restituant le dépôt de garantie à son acquéreur, somme que Monsieur [K] [A] a versée au titre de l’indemnité d’immobilisation prévue par le contrat.

Si la Cour de cassation a estimé qu'un délai de 15 jours ne constituait pas un délai raisonnable en matière de crédit immobilier (Cass.

SKOL GWECHALL société civile immobilière immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Quimper sous le numéro 451 556 104, dont le siège social est sis [Adresse 15], prise en la personne de ses

par l’effet d’un bail commercial consenti, pour 9 ans, au profit de la société C.2.P, dont le dernier renouvellement a pris effet le 1er juillet 2021, ce qui n’est pas contesté.

S’agissant d’une société civile immobilière succeptible de récupérer la TVA dans les conditions fixées aux articles 271 et suivants du code général des impôts, en l’absence de démonstration contraire,

Si la Cour de cassation a estimé qu'un délai de 15 jours ne constituait pas un délai raisonnable en matière de crédit immobilier (Cass.

En effet, les intéressés, de nationalité française, propriétaires de biens immobiliers par ailleurs, d’un niveau socio culturel élevé n’ont pu se méprendre sur la portée du bail.

Ainsi, malgré ses dénégations, non étayées ni corroborées, M. [S] [I] a occupé à titre exclusif le logement situé [Adresse 5] et pris à bail par [V] [I]. 38. M.

ANGELYS GROUP et de la société GROUPEMENT DE SOCIETES DE RESTAURATION IMMOBILIERE ; - JUGER que les demandeurs ne disposent d’aucun motif légitime justifiant que la société ANGELYS GROUP et la société