documentée de la pathologie à l'origine des faits ; préciser le degré de probabilité de cette complication d'une manière générale, et préciser si ce degré de probabilité peut être accru par l'existence

[Y], a donné à bail à la société VO2 MAX un local commercial situé [Adresse 3] à Lyon 7ème, à effet au 9 juillet 1998 et pour une durée de 9 ans, soit jusqu’au 8 juillet 2007, à usage exclusif de “salle

Sur le local réserves L’expert relève que le défaut d’isolement du local réserves présente un risque pour la sécurité des tiers le rendant impropre à sa destination en constatant que son enveloppe doit

d'habitation à Monsieur [Y] [N] portant sur des locaux situés [Adresse 2] à [Localité 6] d'une surface de 46 m², moyennant un loyer mensuel initial de 316,00 euros.

, le président du tribunal peut accorder, en référé, une provision au créancier.

Saisie de questions préjudicielles en interprétation de la notion d’usage sérieux, la Cour de justice de l’Union européenne a dit pour droit que : “une marque fait l’objet d’un usage sérieux lorsqu’elle

de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, peut accorder une provision au créancier ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

Il s’agit d’un syndicat professionnel régi par la loi du 1er juillet 1901. Selon ses statuts, il a une vocation d’action au niveau national.

commercial et les contrats liés au fonds - soit, en l’espèce, le droit au bail sur le local.

Puis une réunion contradictoire a été organisée le 7 juin 2018, dans les locaux de la société [Localité 9] CYCLABLE.

Selon ce même courrier, la demanderesse explique en outre que ladite commune lui a indiqué avoir acquis ces platanes auprès de la société Calvière, et elle met en demeure cette dernière de lui communiquer

Il précise que le passage qu’il revendique s’exercerait en partie est sur un chemin communal que la partie adverse s’est abusivement approprié.

La perte de gains professionnels actuels Madame [K] justifie qu’elle exerçait au temps du sinistre la profession d’assistante maternelle agréée.

(accès condamné par la locataire) et par les parties communes depuis la cour intérieure : * une réserve partiellement aménagée, * un local sanitaire avec lave-mains.

La demande de provision Aux termes de l’article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge des référés peut, lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable, allouer au créancier une provision

Localité 12] représentée par Me Julien BLANCHARD de la SELARL CANDÉ - BLANCHARD - DUCAMP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0265 DÉFENDEURS Société MGA ENTERTAINMENT INC [Adresse 15] [Adresse 15] (USA

cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

pour le procès ; 3° Accorder une provision au créancier lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

ATELIER DE CONCEPTION LUMIERE [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 62] non représentée L’ETAT Direction de l’Immobilier de l’Etat Service Local du Domaine de [Localité 67] [Adresse 13] [Localité 41]

La mesure étant ordonnée dans l'intérêt de la partie demanderesse, celle-ci devra avancer la provision à consigner pour les frais d'expertise.