MULTISERVICES Dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège présentée par Maître Mathieu PATERNOT, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

Il décrit présenter par ailleurs une gêne positionnelle.

Aux termes de ses conclusions reprises oralement, la CAF de la Drôme sollicite du Tribunal de : Débouter Monsieur [C] [R] de l’ensemble de ses demandes, Confirmer la décision de la CRA.

La présente affaire a été réinscrite au rôle et après renvoi, appelée à l’audience du 7 avril 2026, à laquelle les parties étaient régulièrement représentées.

L’affaire a été renvoyée à deux reprises à l’audience du 20 mars 2026 aux fins de signification par la partie demanderesse de ses conclusions.

Il n’énonce cependant aucune prétention à ce titre dans le dispositif de ses conclusions de sorte que la présente juridiction n’est pas saisie de ces difficultés éventuelles.

Par conclusions notifiées le 4 juin 2025, [O] [Q] demande au tribunal de : - DEBOUTER Monsieur [B] de toutes ses demandes, fins et conclusions. - CONDAMNER Monsieur [B] au paiement de la somme de 1.500

de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [D] [W] né le 07 Mars 1999 à [Localité 2] (MAROC) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent

A l’audience du 29 janvier 2026, le juge de la mise en état a renvoyé le dossier à date ultérieure pour conclusions du demandeur sur incident.

Selon certificat médical réalisé le lendemain de l’accident, Madame [L] [Y] a présenté une contusion douloureuse au niveau de la hanche droite et des douleurs lombaires.

Le Conseil des époux [D] a, le 16 juillet 2021, adressé à la société preneuse une nouvelle mise en demeure de « procéder aux travaux d’entretien et de réparation de l’immeuble loué, tels que prévus dans

En foi de quoi, la présente ordonnance a été signée par le magistrat et le greffier du tribunal judiciaire.

Monsieur [U] présente au Tribunal les demandes suivantes : " Homologuer les conclusions de l'expert judiciaire, En conséquence, Ordonner le rétablissement des bornes entre la parcelle propriété de Monsieur

Ils ajoutent que ce sol avait un caractère anormal en raison de la présence d'une flaque de vomi positionnée sur une zone de passage très fréquentée, présence imprévisible et dangereuse.

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Mme [G] [Q] [V] était assistée de Maître [H] qui a repris oralement ses conclusions.

En réponse aux conclusions adverses, la société EUROPE MAILLE indique que : - Monsieur [R] [S] [B] ne produit pas la prétendue décision rendue dans le cadre de la prétendue procédure de référé engagée

MOTIFS DU JUGEMENT Il convient d’examiner en premier lieu la demande reconventionnelle présentée par le preneur avant de statuer sur la demande de résiliation présentée par le bailleur.

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [A] [V] né le 11 Mars 1998 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] VILLE-EVRARD, demeurant [Adresse 2] présent

Par acte de commissaire de justice en date du 24 avril 2025, Madame [D] [A] a fait assigner son conjoint en divorce devant la présente juridiction.